1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CARBURANT ROUTIER 2026-2030
Description: Le marché, composé de 2 lots, a pour objet la fourniture de carburant routier à l'aide de cartes ad hoc (+/- 149) pour les sites d’HUmani sc (cartes simple réseau et cartes multi-réseaux), pour une consommation moyenne annuelle totale (2 lots réunis) de 190359,78 litres de carburant dont +/- 152409,17 litres de gasoil routier.
Identifiant de la procédure: 49f898c0-b1e6-45b1-a473-461f8451af1e
Identifiant interne: PPP0L1-37821/5659/2025-0622
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 169 885,73 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HUmani sc - Cartes simple réseau (+/- 89 cartes pour +/- 88122,91 litres/an)
Description: Groupe client 1 : Service transport (+/- 19 cartes) Groupe client 2 : Cité de l'enfance (+/- 24 cartes) Groupe client 3 : Régie technique HCMC et Léon Neuens (+/- 6 cartes) Groupe client 4 : Régie technique Vésale (+/- 4 cartes) Groupe client 5 : Service propreté (+/- 3 cartes) Groupe client 6 : Service Interne de Gardiennage (+/- 6 cartes) Groupe client 7 : Service Tarification (+/- 1 carte) Groupe client 8 : Service social (+/- 4 cartes) Groupe client 9 : MRS-Home (+/- 4 cartes) Groupe client 10 : Brancardage (+/- 1 carte) Groupe client 11 : Régie technique Espace Santé (+/- 14 cartes) Groupe client 12 : Informatique (+/- 1 carte) Groupe client 13: Direction technique INFRA_PAT (+/- 1 carte) Groupe client 14: Maternité (+/-1 carte) Groupe client 15: RT CHIMAY (+/- 1 carte)
Identifiant interne: 2025-0622_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani SC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 542 642,38 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités mentionnées dans l'Annexe B (inventaire) sont les quantités maximales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1, chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 1.000.000 EUR. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (fourniture de carburant) et d'importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché. Pour le lot 1, chaque référence sera de minimum 130.000 EUR TVAC. Pour le lot 2, chaque référence sera de minimum 150.000 EUR TVAC. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une liste des stations-service. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer d’une station-service (proposant tous les types de carburants visés par le présent marché) fonctionnant 24h/24 et située dans un rayon de 5 kilomètres MAXIMUM et d’une autre station-service fonctionnant 24h/24 (proposant tous les types de carburants visés par le présent marché) dans un rayon de 10 kilomètres MAXIMUM de chacun des sites disposant de véhicules : - Site A. Vésale, site Léonard de Vinci et MR(S) Quiétude : Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul - Site Espace Santé : Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie : Chaussée de Bruxelles, 142 à 6042 Lodelinsart - Site Marchienne - Vincent Van Gogh : Rue de l’Hôpital, 55 à 6030 Marchienne-Au-Pont - Site Léon Neuens : Rue du Beau Moulin, 80 à 6200 Châtelet - Site CSF (centre de santé des fagnes): Boulevard louise 18, 6460 Chimay.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HUmani SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HUmani SC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: HUmani sc - Cartes multi-réseaux (+/- 60 cartes pour +/- 102236,87 litres /an)
Description: Groupe client 16 : Ambulances (+/- 26 cartes) Groupe client 17 : Direction (+/- 34 cartes)
Identifiant interne: 2025-0622 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUMANI SC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 627 243,35 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités mentionnées dans l'Annexe B (inventaire) sont les quantités maximales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (fourniture de carburant) et d'importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché. Pour le lot 1, chaque référence sera de minimum 130.000 EUR TVAC. Pour le lot 2, chaque référence sera de minimum 150.000 EUR TVAC. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une liste des stations-service. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer d’une station-service (proposant tous les types de carburants visés par le présent marché) fonctionnant 24h/24 et située dans un rayon de 5 kilomètres MAXIMUM et d’une autre station-service fonctionnant 24h/24 (proposant tous les types de carburants visés par le présent marché) dans un rayon de 10 kilomètres MAXIMUM de chacun des sites disposant de véhicules : - Site A. Vésale, site Léonard de Vinci et MR(S) Quiétude : Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul - Site Espace Santé : Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie : Chaussée de Bruxelles, 142 à 6042 Lodelinsart - Site Marchienne - Vincent Van Gogh : Rue de l’Hôpital, 55 à 6030 Marchienne-Au-Pont - Site Léon Neuens : Rue du Beau Moulin, 80 à 6200 Châtelet - Site CSF (centre de santé des fagnes): Boulevard louise 18, 6460 Chimay.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 2, chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 1.250.000 EUR. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HUmani SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HUmani SC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HUmani SC
Numéro d’enregistrement: BE 216.377.108.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71920122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9e220374-0748-4011-823a-4ae47603bcd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580334-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025