580418-2022 - Mise en concurrenceFrance-Annecy: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro national d'identification: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Ville: ANNECY CEDEX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74055
Pays: France
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un immeuble en 6 logements et la construction neuve de 14 logements à Chamonix-Mont-Blanc (74400)
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un immeuble en 6 logements locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie Habitat et la construction de 14 logements en accession sociale avec Bail Réel Solidaire (Brs) sous maîtrise d'ouvrage d'Ideis, sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74400), 36 Chemin des Saubérands.
l'ambition du projet dépasse la construction de logements. L'objectif est de mettre en oeuvre les meilleures conditions du vivre-ensemble, grâce à une démarche participative et à un investissement dans des espaces ou des locaux qui pourront être partagés, à l'échelle du pallier, de l'immeuble ou de la nouvelle résidence.
coût prévisionnel des travaux : 2 848 560,00 EUR HT
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un immeuble en 6 logements locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie Habitat et la construction de 14 logements en accession sociale avec Bail Réel Solidaire (Brs) sous maîtrise d'ouvrage d'Ideis, sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74400), 36 Chemin des Saubérands.
l'ambition du projet dépasse la construction de logements. L'objectif est de mettre en oeuvre les meilleures conditions du vivre-ensemble, grâce à une démarche participative et à un investissement dans des espaces ou des locaux qui pourront être partagés, à l'échelle du pallier, de l'immeuble ou de la nouvelle résidence.
coût prévisionnel des travaux : 2 848 560,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Enoncés dans le Rc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Enoncés dans le Rc
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Enoncés dans le Rc
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Groupement de commandes entre :
IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale).
Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur Général
2 rue Marc Le Roux- 74055 Annecy Cedex
&
Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie)
Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général
2 rue Marc Le Roux -CS 97006- 74055 Annecy Cedex
Téléphone : 04.80.48.00.30
Email : marches@oph74.fr
Adresse internet : URL : www.hautesavoiehabitat.fr
Coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour IDEIS: Haute-Savoie HABITAT
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2022