580470-2022 - Mise en concurrenceFrance-Châteauroux: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36002
Pays: France
Courriel: achatspublics@opac36.fr
Téléphone: +33 254602071
Fax: +33 254602071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac36.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.opac36.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.opac36.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.opac36.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'entretien, désincarcération, dépannage et de travaux sur ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de l'OPAC36
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché d'entretien, désincarcération, dépannage et de travaux sur ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de l'OPAC36
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 824 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Entretien, désincarcération, dépannage et de travaux sur ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de l'OPAC36
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code
de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante exigée : Mise en place d'un service de portage (article 2.5 du CCTP) - Partie maintenanceConsultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et
R.2143-4 du Code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certification et attestation d'inscription à la Fédération des Ascensoristes
Agrément amiante Sous-section 4

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
OPAC 36
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme du présent marché
VI.3.
Informations complémentaires
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et des prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/10/2022