2023-OJS186-580547-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat

Numéro national d'identification: 37807214400090

Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: masseman@partenordhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatif à l'Assurance Complémentaire Santé du personnel pour les besoins de Partenord Habitat

Numéro de référence: 23550

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.

le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT

la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 828 rue de Cambrai 59000 - Lille

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.

le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT

la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, selon les conditions prévue à l'article 1.2 du Ccp

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le dossier prévoit deux variantes obligatoires (prestations supplémentaire-3.2.3 Ccp)

les prestations doivent être chiffrées sous peine d'élimination de l'offre dans sa globalité

les prestations supplémentaires consistent :

- Une surcomplémentaire facultative ne dépassant pas les garanties du contrat responsable

- Une surcomplémentaire facultative allant au delà des garanties du contrat responsable

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :

URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

c) Un Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance au courtier le cas échéant,

d) Un Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance à l'agent général le cas échéant

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

e) Une attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (pour les agents et courtiers)

f) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

g) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

h) Une liste des références significatives pour les 5 dernières années (le montant, la date et le lieu d'exécution)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le présent appel d'offre est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500; L.500-1, L.511-1 et suivants du Code des Assurances (ou équivalent pour les candidats européens).

pour les assureurs : agrément ministériel en cours de validité relatifs à la garantie des risques et objets du marché.

pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2023 Heure locale: 16:01

Lieu:

Lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin 2024, fin 2025, fin 2026 ou fin 2027

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr