2023-OJS186-580715-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de limoges

Numéro national d'identification: 21870850100018

Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 555459385

Fax: +33 555459335

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.limoges.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Limoges

Adresse postale: mairie de Limoges, 1 Square Jacques Chirac

Ville: Limoges

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.limoges.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale

Adresse postale: mairie de Limoges, 1 Square Jacques Chirac

Ville: Limoges

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.limoges.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.limoges.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.limoges.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, pose, entretien et dépannage de matériels de cuisson, de laverie, de conservation froide ou chaude, de préparation, d'extraction, de mobiliers inox et divers

Numéro de référence: V3f410

II.1.2.

Code CPV principal
39314000 Équipement de cuisine industrielle

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- centre Communal d'action SocialeLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose des matériels d'équipement de cuisine professionnelle et de buanderie

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421151 Installation de cuisines équipées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Lieu principal d'exécution: commune de Limoges 87000 - limoges

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et pose des matériels d'équipement de cuisine professionnelle et de buanderie

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.La période initiale du présent contrat débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an.Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien, maintenance préventive et dépannage avec astreinte des matériels d'équipement de cuisine professionnelle et de buanderie

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Lieu principal d'exécution: commune de Limoges 87000 - limoges

II.2.4.

Description des prestations

entretien, maintenance préventive et dépannage avec astreinte des matériels d'équipement de cuisine professionnelle et de buanderie

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal - service de Gestion Comptable - limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1, cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Limoges - service de la Commande Publique

Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120

Ville: Limoges

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: delphine.bouty-chollet@limoges.fr

Téléphone: +33 555459385

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/09/2023