580728-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services de réparation et d'entretien de chaudières
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SC en Bord de Soignes
Adresse postale: Avenue de la Houlette, 93
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Christel JOASSIN
Courriel: c.joassin@ebds.brussels
Téléphone: +32 23352350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enborddesoignes.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/124/X2/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sociétés immobilières de service public (SISP)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion de patrimoine immobilier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MAINTENANCE & DEPANNAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES et DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE
Numéro de référence: 2022/019
II.1.2.
Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
voir II.1.1
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Production de chaleur dont la puissance est inférieure à 200kW
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 44621000 Radiateurs et chaudières, 44621200 Chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exemple de planning d’intervention sur une année / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Rapport de maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en vue d’économiser l’énergie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Liste des techniciens / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Production de chaleur dont la puissance est supérieure à 200kW
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 42160000 Installations de chaudières, 44621200 Chaudières, 45331110 Travaux d'installation de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exemple de planning d’intervention sur une année / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Rapport de maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en vue d’économiser l’énergie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Liste des techniciens / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/03/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
Service Maintenance, 1160 Bruxelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ayant des questions, après consultation de l'avis de marché, doivent en faire part par écrit, via le forum, au pouvoir adjudicateur, au plus tard 15 jours calendrier avant la date de dépôt des demandes de participation. Le pouvoir adjudicateur y répondra par le même biais au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des demandes de participation.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
10/11/2022 à 10.00
Visite des lieux
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le jeudi 10 novembre 2022 à 10h00 (durée estimée 2h)
Personne de contact : Christel JOASSIN : 0490/47.60.34 - @:c.joassin@ebds.brussels.
Le Rendez-vous est fixé à l’adresse suivante : Avenue Léopold Florent Lambin 1 à 1160 Bruxelles
Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse internet: https://justice.belgium.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/10/2022