58079-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
58079-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bruz: Vêtements professionnels
OJ S 21/2023 30/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cmar Bretagne
Nom officiel: cmar Bretagne
Adresse postale: contour A de St Exupéry - campus de Ker Lann
Ville: Bruz
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35172
Pays: France
Point(s) de contact: Fabienne CURY
Courriel: fabienne.cury@cma-bretagne.fr
Téléphone: +33 297639509
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.crma.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de vêtements professionnels pour les apprentis en formation dans les CFA de la cma bretagne
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture des vêtements professionnels pour les apprentis en formation dans les CFA de la cma bretagne
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 750 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tenues pro métiers de la mobilité et bâtiment - cFA Vannes
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
cfa de Vannes (56)
II.2.4.
Description des prestations
tenues professionnelles des métiers de la mécanique, carrosserie pour les apprentis du CFA de Vannes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 150,00 EUR
Valeur hors TVA: 35 150,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
elles ont pour objet des fournitures complémentaires qui seront éventuellement intégrées aux trousseaux si le budget alloué par les OPCO le permet
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tenues pro métiers de la mobilité et bâtiment - cFA Quimper
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
cfa de Quimper
II.2.4.
Description des prestations
tenues professionnelles des métiers de la mécanique, carrosserie pour les apprentis du CFA de Quimper
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 24 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
elles ont pour objet des fournitures complémentaires qui seront éventuellement intégrées aux trousseaux si le budget alloué par les OPCO le permet
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tenues pro métiers de la mobilité et bâtiment - cFA Ploufragan et Aucaleuc
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
cfa de Ploufragan et d'aucaleuc
II.2.4.
Description des prestations
tenues professionnelles des métiers de la mécanique, carrosserie pour les apprentis du CFA de Ploufragan et d'aucaleuc Dinan
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 138 300,00 EUR
Valeur hors TVA: 138 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
elles ont pour objet des fournitures complémentaires qui seront éventuellement intégrées aux trousseaux si le budget alloué par les OPCO le permet
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tenues pro métiers de la mobilité et bâtiment - cFA d'ille et Vilaine
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
cfa de Bruz, Fougères et St Malo
II.2.4.
Description des prestations
tenues professionnelles des métiers de la mécanique, carrosserie pour les apprentis du CFA de Bruz, Fougères et St Malo
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 300,00 EUR
Valeur hors TVA: 162 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
elles ont pour objet des fournitures complémentaires qui seront éventuellement intégrées aux trousseaux si le budget alloué par les OPCO le permet
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tenues pro métiers de l'alimentaire et CHR - cFA Vannes
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
cfa de Vannes
II.2.4.
Description des prestations
tenues professionnelles de l'alimentaire et Cuisine, Hôtellerie, Restauration - cFA de Vannes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 418 600,00 EUR
Valeur hors TVA: 418 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tenues pro métiers de l'alimentaire et CHR - cFA Quimper
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
cfa de Quimper
II.2.4.
Description des prestations
tenues professionnelles de l'alimentaire et Cuisine, Hôtellerie, Restauration - cFA de Quimper
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 203 300,00 EUR
Valeur hors TVA: 203 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tenues pro métiers de l'alimentaire et CHR - cFA Ploufragan et Aucaleuc
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
cfa Ploufragan et Aucaleuc
II.2.4.
Description des prestations
tenues professionnelles de l'alimentaire et Cuisine, Hôtellerie, Restauration - cFA de Ploufragan et d'aucaleuc Dinan
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 417 400,00 EUR
Valeur hors TVA: 417 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tenues pro métiers de l'alimentaire et CHR - cFA d'ille et Vilaine
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
cfa de Bruz, Fougères et St Malo
II.2.4.
Description des prestations
tenues professionnelles de l'alimentaire, Cuisine, Hôtellerie, Restauration et Esthétique - cFA de Bruz, Fougères et St Malo
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 324 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 324 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2023 Heure locale: 16:00
Date: 28/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023 Heure locale: 17:00
Date: 28/02/2023 Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dirrecte Pays de Loire
Nom officiel: dirrecte Pays de Loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccirca@dirrecte.gouv.fr
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/01/2023
25/01/2023