580822-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bobigny: Services de fourniture de données
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93013
Pays: France
Courriel: MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9eRpqUL8Tn
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
Numéro de référence: 22022
II.1.2.
Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 277 280,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Consultation en ligne : contenu des informations légales, financières et d'actualité / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Portefeuille de suivi d'entreprises et transmission d'informations légales par courriel / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Ergonomie de la base de données / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Téléchargement des actes et statuts / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Prospection d'entreprises / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Consultation des rapports internationaux / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Mise à jour de la base de données / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Disponibilité de l'application - assistance technique / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Modalités et contenu de la formation 4% / Pondération: 4
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 197 280,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois un (1) an, de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Consultation en ligne : contenu des informations de veille stratégique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Portefeuille de suivi d'entreprises ou de filières / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Ergonomie de la base de données / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Source d'information de veille / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Analyse et consolidation de l'information / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mise à jour de la base de données / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Disponibilité de l'application- assistance technique / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Modalités et contenu de la formation / Pondération: 1
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois un (1) an, de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les variantes facultatives sont autorisées pour le présent marché.Les candidats pourront proposer dans la partie à bons de commande des prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
bobigny

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet :-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en particulier sur les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), situées sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'international. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir accès, d'une part à des informations légales et financières par consultation via une interface web et d'autre part d'avoir des informations légales et financières par envoi de courriels ou par alerte automatique.-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA, des informations de veille stratégique, sur les entreprises agricoles et agroalimentaires et en particulier les groupes d'entreprises, les groupes coopératifs agricoles, ainsi que les nouvelles filières agricoles situés sur l'ensemble du territoire national. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir un accès rapide : d'une part, à des informations de veille stratégique via une plateforme web, et d'autre part de recevoir des notifications lors de la publication d'informationsla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° du Code de la commande publique. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (caisses de Msa) et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent marché.Le lot 1 est un marché simple à prix forfaitaire avec une partie à bons de commande pour les actes et statuts supplémentaires. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 21 600 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché.Le lot 2 est un marché simple à prix forfaitaire avec une partie à bons de commande pour les prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 7 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché.Pour le lot 1 : le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA ne devra pas dépasser la somme de 75 000 euros (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée.Pour le lot 2 : le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA ne devra pas dépasser la somme de 24 000 euros (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documentssoit partiellement soit complétement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/10/2022