2022-OJS204-580829-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes des sablons

Adresse postale: 2 rue de Méru

Ville: Villeneuve-les-Sablons

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60175

Pays: France

Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr

Téléphone: +33 344220160

Fax: +33 344222188

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-sablons.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: communauté de Communes des Sablons

Adresse postale: 2 Rue de Méru

Ville: Villeneuve-les-Sablons

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60175

Pays: France

Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: communauté de Communes des Sablons

Adresse postale: 2 Rue de Méru

Ville: Villeneuve-les-Sablons

Code postal: 60175

Pays: France

Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr

Code NUTS: FRE22 Oise

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion des réseaux et des ouvrages " Eaux Pluviales " communautaires sur les territoires des 20 communes de la Communauté de Communes des Sablons

II.1.2.

Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre concerne la gestion de la totalité de l'infrastructure dédiée aux eaux pluviales urbaines de la Communauté de Communes des Sablons sur les aspects techniques et administratifs.Il comprend notamment les prestations suivantes: - actions préventives telles que curage du réseau, grilles et avaloirs, entretien des ouvrages associés (postes de refoulement, séparateurs, puits d'infiltration, bassins aériens et enterrés...), - actions curatives telles que réparation ponctuelle de canalisation, réfection localisée des ouvrages, dératisation de réseau, curage de bassins aériens et de fossés,- astreintes et intervention d'urgence,- avis sur dossiers d'urbanisme, gestion de l'intégration des ouvrages au service en cas de rétrocession,- réponses aux Dt/Dict, réalisation de marquage-piquetage avant travaux

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90641000 Services de nettoyage des avaloirs, 90470000 Services de curage des égouts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre concerne la gestion de la totalité de l'infrastructure dédiée aux eaux pluviales urbaines de la Communauté de Communes des Sablons (20 communes) sur les aspects techniques et administratifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2023 et est reconductible 3 fois 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 eur ht par période annuelle, soit un maximum de 4 000 000 eur ht en cas de reconductions

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

villeneuve les Sablons

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14 Rue Lemerchier

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14 Rue Lemerchier

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/10/2022