580924-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Courcelles: Services informatiques
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6180
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Freddy Kabuya
Courriel: freddy.kabuya@courcelles.be
Téléphone: +32 71466880
Fax: +32 71466969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.courcelles.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1300/BF/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Migration Mail
Numéro de référence: 2022/migration mail/FK/1003
II.1.2.
Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
voir II.1.1
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Migration
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réactivité aux pannes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens et outils pour la gestion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Licences
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réactivité aux pannes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens et outils pour la gestion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Back up
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réactivité aux pannes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens et outils pour la gestion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Au moins une des personnes faisant partie de l’équipe du soumissionnaire doit être en possession des certifications de la famille de normes ISO/IEC 27000.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Il est demandé au soumissionnaire de fournir, au minimum, la preuve de la possession d'un certificat ISO/IEC 27001.
La norme Iso/IEC 27001 est la norme la plus connue de cette famille qui n’en compte pas moins d’une douzaine. Elle spécifie les exigences relatives aux systèmes de management de la sécurité des informations (SMSI). La mise en œuvre des normes de cette famille par tout type d’organisation facilite le management de la sécurité d’actifs sensibles tels que les données financières, les documents de propriété intellectuelle, les données relatives au personnel ou les informations confiées par des tiers.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 24/03/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
Hôtel de Ville

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Ville: non applicable
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/10/2022