2023-OJS3-5811-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime

Numéro national d'identification: 22760540900019

Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Ville: Rouen Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76101

Pays: France

Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr

Téléphone: +33 235035555

Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Seine-Maritime

Adresse postale: hôtel du Département

Ville: Rouen Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76101

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 235035555

Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traitement des nuisibles dans les locaux du Département de la Seine-Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (202211141044)

Numéro de référence: E420572

II.1.2.

Code CPV principal
90923000 Services de dératisation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique) - lot uniquele groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime (Sdis 76)conformément aux dispositions des articles L2113-6 à l2113-8 du code de la commande publique. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-MaritimeAccord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite des principaux locaux avant le dépôt de leur offre. Les modalités pour les visites figurent dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 420 000 euro(s) hors taxes sur quatre années

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion / Pondération: 1

Prix - Pondération: 6

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le certificat d'agrément pour les entreprises de distribution, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ou produits biocides, délivré par la Draaf en cours de validité à la date de remise des offres-attestation(s) professionnelle(s) " certiphyto " et certibiocides des salariés amenés à manipuler et appliquer des produits phytosanitaires/produits biocides en cours de validité à la date de remise des offres

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

désinsectiseur - dératiseur

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, exclusivement de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigés en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique exclusivement au format Pades.Les plis remis autrement que par voieélectronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes critères de sélection des candidats sont :Les garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.La présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.Les qualifications professionnelles demandées sont : Le certificat d'agrément pour les entreprises de distribution, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ou produits biocides, délivré par la DRAAF en cours de validité à la date de remise des offres-attestation(s) professionnelle(s) " certiphyto " et certibiocides des salariés amenés à manipuler et appliquer des produits phytosanitaires/produits biocides en cours de validité à la date de remise des offres.Les sous-critères de la valeur technique :Méthodologie d'interventionde l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser, le respect des délais d'exécution ainsi que la sécurité des personnes et des biens (4 points)- organisation et expérience de l'équipe chargée d'intervenir (moyens humains dédiés, qualifications, expérience, habilitations? (4 points)- type et qualité des produits que le prestataire compte utiliser dans le cadre du présent marché (2 points).Les sous-critères de développement durable :- traçabilité de l'élimination des cadavres des nuisibles et de l'enlèvement des produits et déchets - le candidat indique sa méthodologie et la filière utilisée - 3 points- classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants - 2 points- insertion sociale (5 points) Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son mémoire insertion

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/12/2022