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581153-2022 - RésultatsFrance-Metz: Services de collecte des ordures ménagères
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chr metz thionville
Nom officiel: chr metz thionville
Adresse postale: 1 Allée du Château CS 45001
Ville: Metz Cedex 3
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code postal: 57085
Pays: France
Courriel: Dmip@chr-metz-thionville.fr
Téléphone: +33 387557986
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Chr-metz-thionville.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
Autre type: Santé
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et encombrants pour le chr metz-thionville - hôpital de Bel Air
II.1.2.
Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et encombrants pour le chr metz-thionville - hôpital de Bel Air
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:
hôpital Bel Air de THIONVILLE
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement des déchets assimilables aux ordures ménagères de THIONVILLE; traitement par enfouissement ou incinération (variante facultative)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon note impact environnemental) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:
hôpital Bel Air de THIONVILLE
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement des déchets encombrants de THIONVILLE; traitement par tri ultime et enfouissement de la part non valorisable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon note impact environnemental) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:
hôpital Bel Air de THIONVILLE
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement des déchets de bois (bois "B"); traitement par valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon note impact environnemental) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534219
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534219
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
enlèvement des déchets assimilables aux ordures ménagères de THIONVILLE; traitement par enfouissement ou incinération (variante facultative)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
enlèvement des déchets encombrants de THIONVILLE; traitement par tri ultime et enfouissement de la part non valorisable
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)Section V: Attribution du marché
Lot nº: 3
Intitulé:
enlèvement des déchets de bois (bois "B"); traitement par valorisation
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2022
17/10/2022