1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU FENOUILLER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du complexe sportif du Fenouiller (85)
Description: Concours sur « esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 4c71bf4a-c46f-4079-8de2-af04fba5cc1e
Identifiant interne: AJ22SPL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du complexe sportif du Fenouiller (85)
Description: Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état, a été estimé à 3 709 000 EurosHT.
Identifiant interne: AJ35SPL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références, de leurs qualités urbaines, architecturales, fonctionnelles, environnementales).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles : o Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces. o Commodité des trafics et des liaisons internes et externes.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et techniques : o Fiabilité de l'étude technique et des équipements proposés. o Insertion dans le site (environnement, orientation, desserte, réglementation). o Adaptation au terrain et traitement des abords et des accès. o Aspect des volumes et expression plastique des façades (formes et matériaux).
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités financières : o Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. o Pertinences des propositions d'optimisation financière.
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat, des délais de la phase étude et de la phase travaux.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres du jury représentants de la maîtrise d'ouvrage : Le Président et les 5 membres élus de la CAO (ayant voix délibératives)., Membres du jury ayant la même qualification (ou équivalente) à celle exigée des candidats : 3 architectes compétents (ayant voix délibératives)., Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : 3 élus représentant la collectivité, désignés sur proposition du Président du jury (ayant voix consultatives)., Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : 1 représentant des services techniques (ayant voix consultative).
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DU FENOUILLER
Numéro d’enregistrement: 21850088200012
Adresse postale: Rue du Centre
Ville: Le Fenouiller
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251550999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 99840676-3acb-4909-8e75-800609490ce1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 12:18:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581246-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024