2022-OJS204-581848-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syctom

Numéro national d'identification: 25750007400030

Adresse postale: 86 rue Régnault

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Environnement : traitement et valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation du centre du Syctom de ROMAINVILLE

Numéro de référence: 21028

II.1.2.

Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'exploitation du centre du Syctom de ROMAINVILLE. Le présent est un marché de services ayant pour objet l'exploitation du centre de traitement des déchets dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 62 rue Anatole France - 93230 Romainville

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 64 434 352,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne l'exploitation du centre du Syctom de Romainville.Le présent est un marché de services ayant pour objet l'exploitation du centre de traitement des déchets dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 62 rue Anatole France - 93230 Romainville. Le détail figure dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique (sous-critères détaillés dans le RC de l'AAPC initial) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable (sous-critères détaillés dans le RC de l'AAPC initial) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

voir "Informations complémentaires"

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 148-394149

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220081VD

Intitulé:

exploitation du centre du Syctom de ROMAINVILLE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: generis

Adresse postale: 28 Bd de Pesaro

Ville: Nanterre Cédex

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 92739

Pays: France

Adresse internet: http://www.recyclage.veolia.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: valoram

Adresse postale: 1140 av albert einstein

Ville: Montpellier

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: https://www.urbaserenvironnement.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 63 950 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 64 434 352,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

otions (suite de la rubrique) : - la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification : 2,5 ans en tranche ferme et 1,5 ans en tranches optionnelles de 6 mois chacune.- L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Ces possibilités constituent des options au sens du droit communautaire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Adminstratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cédex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax