581917-2021 - Mise en concurrenceFrance-Mamoudzou: Machines agricoles
OJ S 221/2021 15/11/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 rue de la pompe Immeuble Baningua
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cg976.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, livraison et mise en service de matériels de mobilisation et transformation de bois
II.1.2.
Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture, livraison et mise en service d'un tracteur et remorque forestière avec grue, tronçonneuse et scie à grumes + affuteuse
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tracteur et remorque forestière avec grue
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
tracteur et remorque avec homologation française pour se déplacer sur les voies ouvertes à la circulationla prestation comprend la mise en service et la formation des agents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)
II.2.14.
Informations complémentaires
matériel neuf livré en état de fonctionnement
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déligneuse double lames
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi
II.2.4.
Description des prestations
machine à bois permettant de scierla prestation comprend la mise en service et la formation des agents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% + Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)
II.2.14.
Informations complémentaires
matériel neuf livré en état de fonctionnement
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
scie à grumes lames + affuteuse
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi
II.2.4.
Description des prestations
machine qui effectue l'affûtage du profil des dents des lames de scie à ruban pour les scies à grumes. La prestation comprend la mise en service et la formation des agents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% + Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)
II.2.14.
Informations complémentaires
matériel neuf livré en état de fonctionnement
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
broyeur thermique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi
II.2.4.
Description des prestations
appareil permettant de broyer tout type de feuillages et de branchagesla prestation comprend la mise en service et la formation des agents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)
II.2.14.
Informations complémentaires
matériel neuf livré en état de fonctionnement
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
combiné coupe et fente pour confection et la mise en sac de buchettes
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi
II.2.4.
Description des prestations
machine automatique buchette équipé ensachage 3 sacs rotatifla prestation comprend la mise en service et la formation des agents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)
II.2.14.
Informations complémentaires
matériel neuf livré en état de fonctionnement
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tronçonneuses thermiques
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi
II.2.4.
Description des prestations
tronçonneuses thermiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)
II.2.14.
Informations complémentaires
matériel neuf livré en état de fonctionnement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le véhicule devra être aux normes de sécurité européennes, au code de la route. Livré avec carte grise, description du véhicule (feuille barré rouge), plein de carburant, en présence d'un responsable du service ressources forestière

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2021 Heure locale: 10:00
Lieu:
dacp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2021