581949-2019 - RésultatsFrance-Strasbourg: Services d'exploitation forestière
OJ S 237/2019 09/12/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Office national des forêts — DT Grand-Est
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Juin
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 67084
Pays: France
Courriel: Fiona.babel@onf.fr
Téléphone: +33 388768275
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.onf.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Forestière

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de prestations d'exploitation forestière dans les peuplements résineux et feuillus
Numéro de référence: 2019-8630-005
II.1.2.
Code CPV principal
77211100 Services d'exploitation forestière
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière dans les peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales de l'agence de Sarrebourg (57): exploitation débardage traditionnel — exploitation débardage mécanisé — façonnage de stères.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 125 826,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Exploitation débardage traditionnel
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Exploitation débardage traditionnel UT Bitche Sarreguemines, domaine militaire Boisé Camp Bitche.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations d'exploitation à l'heure et de débardage à l'heure pour les lots 1, 2 et 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Exploitation débardage semi-mécanisé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Exploitation débardage semi-mécanisé UT Bitche Sarreguemines, domaine militaire Boisé Camp Bitche.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations d'exploitation à l'heure et de débardage à l'heure pour les lots 1, 2 et 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Exploitation débardage mécanisé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Exploitation débardage mécanisé UT Bitche Sarreguemines, domaine militaire Boisé Camp Bitche.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations d'exploitation à l'heure et de débardage à l'heure pour les lots 1, 2 et 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façonnage de stères
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Façonnage de stères UT Bitche FD Hanau, Sturzelbronn.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations d'exploitation à l'heure et de débardage à l'heure pour les lots 1, 2 et 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façonnage de stères
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Façonnage de stères UT Bitche FD Mouterhouse.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations d'exploitation à l'heure et de débardage à l'heure pour les lots 1, 2 et 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façonnage de stères
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Façonnage de stères UT Bitche Sarreguemines FD Lemberg.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations d'exploitation à l'heure et de débardage à l'heure pour les lots 1, 2 et 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façonnage de stères
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Façonnage de stères UT Bitche Sarreguemines FD Goendersberg.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations d'exploitation à l'heure et de débardage à l'heure pour les lots 1, 2 et 3
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façonnage de stères
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Façonnage de stères UT Bitche Sarreguemines FD Sarreguemines.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations d'exploitation à l'heure et de débardage à l'heure pour les lots 1, 2 et 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 194-471743
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-8630-005
Lot nº: 1
Intitulé:
Exploitation débardage traditionnel UT Bitche Sarreguemines, domaine militaire Boisé Camp Bitche
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-8630-005
Lot nº: 2
Intitulé:
Exploitation débardage semi-mécanisé UT Bitche Sarreguemines, domaine militaire Boisé Camp Bitche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Andres Mathieu
Adresse postale: 19c rue de l'École
Ville: Urbach Epping
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57720
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 65 350,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-8630-005
Lot nº: 3
Intitulé:
Exploitation débardage mécanisé UT Bitche Sarreguemines, domaine militaire Boisé Camp Bitche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Helmlinger Pascal débardage
Adresse postale: 5 rue Pfaffeneck
Ville: Erckartswiller
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 35 590,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-8630-005
Lot nº: 4
Intitulé:
Façonnage de stères UT Bitche FD Hanau — Sturzelbronn
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spieldenner Guy
Adresse postale: 16 rue de Lemberg
Ville: Enchenberg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57415
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 556,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-8630-005
Lot nº: 5
Intitulé:
Façonnage de stères UT Bitche FD Mouterhouse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spieldenner Guy
Adresse postale: 16 rue de Lemberg
Ville: Enchenberg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57415
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 544,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-8630-005
Lot nº: 6
Intitulé:
Façonnage de stères UT Bitche Sarreguemines FD Lemberg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spieldenner Guy
Adresse postale: 16 rue de Lemberg
Ville: Enchenberg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57415
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-8630-005
Lot nº: 7
Intitulé:
Façonnage de stères UT Bitche Sarreguemines FD Goendersberg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spieldenner Guy
Adresse postale: 16 rue de Lemberg
Ville: Enchenberg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57415
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 795,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-8630-005
Lot nº: 8
Intitulé:
Façonnage de stères UT Bitche Sarreguemines FD Sarreguemines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spieldenner Guy
Adresse postale: 16 rue de Lemberg
Ville: Enchenberg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57415
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 691,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2019