1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un véhicule frigorifique électrique pour le service des activités réceptives
Description: Dans le cadre de son activité réceptive, le Service des activités réceptives de la Direction du Protocole et des Relations Publiques de la Ville de Nantes loue un camion frigorifique électrique pour ses besoins de transport de denrées alimentaires et boissons. Le Service se déplace quotidiennement pour assurer des prestations dans différents lieux de la Ville et de la Métropole (inaugurations, réceptions, cérémonies…, acheter les denrées alimentaires au Marché d’Intérêt National tous les matins. Il loue actuellement un camion frigorifique électrique (véhicule léger en dessous de 3,5 tonnes). Afin de répondre à cette organisation, la présente consultation a trait à la location et à la maintenance d’un véhicule utilitaire frigorifique électrique, sans chauffeur.Le marché prendra la forme d’un marché ordinaire à prix mixtes, dont l’exécution donnera lieu, si nécessaire, à l’émission d’ordres de service.
Identifiant de la procédure: c6290ddc-8063-4d5b-ab96-d81c80f57a09
Identifiant interne: 2026VN000111A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'un véhicule frigorifique électrique pour le service des activités réceptives
Description: Le véhicule définitif sera livré par le titulaire au plus tard le 31 décembre 2026 ou, si le marché est notifié après cette date, le lendemain de la date de sa notification, à l’heure préalablement convenue avec la Ville de Nantes. En cas d’impossibilité, pour des raisons techniques (notamment délais de fabrication du véhicule et/ou aménagement des caisses), de livrer le véhicule définitif à la date du 31 décembre 2026 ou, si le marché est notifié après cette date, le lendemain de la date de sa notification, le titulaire sera tenu de mettre à disposition un véhicule de remplacement, dans l’attente de la livraison définitive. En tout état de cause, la date de livraison du véhicule définitif ne pourra être postérieure au 31 août 2027.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE NANTES
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d52a94a7-86a7-490d-be96-551064a5906a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 18:05:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582030-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026