1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le futur centre d'incendie et de secours à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie)
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le futur centre d'incendie et de secours à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie). Mission de base avec études EXE (esquisse +). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 540 000 euros HT (valeur janvier 2024). Compétences demandées : architecturales, en économie de projet dont coût global et coût de fonctionnement, techniques en structure, en fluides, courants forts et faibles, environnementales (thermique, analyse du cycle de vie du bâtiment, BBC...), voiries réseaux divers et en géothermie.
Identifiant de la procédure: 22c66bcb-8791-40a0-82e9-c7344c6038f9
Identifiant interne: CMO 2/2024
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique. Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le futur centre d'incendie et de secours à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie)
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le futur centre d'incendie et de secours à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse de la Pierre à Feu - Zone des Grandes Vignes
Ville: La Balme de Sillingy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Jury de concours : neuf membres à voix délibératives : président du jury et membres de la commission d'appel d'offres (membres de droit), collège de trois personnes possédant la qualité exigée des candidats ou qualification équivalente (architecte, maître d'oeuvre ou ingénieur). Phase prestations : dérogation à la transmission dématérialisée conformément à l'article L2132-12 du code de la commande publique (remise physique de documents). Dérogation justifiée par la taille du document à remettre ainsi que par la qualité graphique attendue des candidats retenus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique et professionnelle de l'équipe candidate : moyens humains, matériels et financiers
Description du critère de sélection: Voir détails dans le règlement de concours - phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité de l'expérience et des références en construction
Description du critère de sélection: Voir détails dans le règlement de concours - phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Sensibilité architecturale et environnementale
Description du critère de sélection: Voir détails dans le règlement de concours - phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse fonctionnelle et technique au programme de l'opération
Description: Qualité de la réponse fonctionnelle et technique au programme de l'opération
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et énergétique du projet
Description: Qualité environnementale et énergétique du projet
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Description: Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturale du projet
Description: Qualité architecturale du projet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/12/2024
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 12 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Prime de 12 000 euros HT pour chaque candidat admis à concourir (3 au maximum). Modalités de versement définies dans le règlement de concours - phase candidatures
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble (cf coordonnées ci-dessous)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant - BP 1010 - Meythet
Ville: Annecy cedex
Code postal: 74966
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a843b6b6-7784-44ff-a0d9-155cece144a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 16:30:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582145-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024