5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Ville: LAMBERSART CEDEX
Code postal: 59831
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; Qualification QUALIBAT n°5513 : maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ou supérieure) Qualification QUALIBAT n°5522 : maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée et/ou supérieure) Qualification QUALIBAT n°5543 : exploitation avec garantie totale d’installations de toute importance (technicité supérieure)Niveau(x) minimal(aux): -Qualification QUALIBAT n°5513 : maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ou supérieure) -Qualification QUALIBAT n°5522 : maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée et/ou supérieure) -Qualification QUALIBAT n°5543 : exploitation avec garantie totale d’installations de toute importance (technicité supérieure)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail ; • Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE LAMBERSART