1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d’extinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Description: L’accord cadre comprend les prestations d’exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), d’extinction automatique et de désenfumage des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Les descriptions des prestations à réaliser faites dans le présent document et ses annexes constituent le minimum à réaliser. Le titulaire se doit de les compléter au besoin pour respecter la réglementation et les objectifs de résultats. Les prestations sont déclinées sous la forme suivante : - Période de démarrage des prestations dès la notification de l’accord cadre au titulaire - Période d’exploitation courante (maintenance préventive et corrective jusqu’au niveau 4 inclus - cf articles 12.3.3 du CCTP et 17.1). - Prestations hors exploitation courante pour la maintenance de niveau 5 relatives au BPU, pièces de rechanges, vandalisme, dégradation détaillée dans le CCTP. - Marché subséquent (sur devis) pour des besoins ponctuels et spécifiques non définit en totalité dans l’accord cadre.
Identifiant de la procédure: 89bf4500-b8d8-4d4b-9fb6-4bb59447f178
Identifiant interne: 26011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord cadre n'est pas alloti. Reconduction tacite annuelle de l'accord cadre sans que la durée n'excède 4 ans. Le seuil maximum affiché dans l'annonce est fixé pour la durée globale de l'accord cadre, reconductions comprises).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site du campus de Gif sur Yvette est obligatoire, voire modalités de prise de rdv à l'article 5 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d’extinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Description: Forfaitaire : • pour la maintenance préventive et corrective pour l’exploitation des sites Gif sur Yvette, Orsay et Palaiseau intervention jusqu’au niveau 4 inclus dont les prestations sont listées à minima à l’article 16.1 du CCTP. Dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » à l’article 17 dans le CCTP. Ces prestations sont exécutées sur la base d’une DPGF. • pour la première année d’exécution relative à des missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base de forfaits par unité indiqués sur la DPGF. Sur BPU pour la maintenance préventive et corrective de niveau 5 pour des prestations dites « hors forfait », détaillées à l’article 17.1 « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique ». Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros se voit appliquer une franchise (voir annexe A1 du CCTP). Marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait et hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise (voir annexe A1 du CCTP).
Identifiant interne: 26011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait sauf pour le forfait d'exploitation de la maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 : paiement trimestriel. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique 65% voire détail des sous critères à l'article 12.2 du règlement de la consultation. Critère prix 30% voire détail des sous critères à l'article 12.2 du règlement de la consultation. Critère environnemental 5% voire détail des sous critères à l'article 12.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169823326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28632842-014f-4efa-9215-e0411130ed5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 14:35:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582226-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026