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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)
Description: Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)
Identifiant de la procédure: 19b3e353-e527-406e-9309-15a40d474963
Identifiant interne: 2024A0072
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: lot 1 et lot 3 infructueux
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos, 33651670 Vaccins antipolio, 33651620 Vaccins antidiphtérie et antitétanos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine)
Description: Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos, 33651670 Vaccins antipolio, 33651670 Vaccins antipolio
Options:
Description des options: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Se référer aux documents de la consultation
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Une note sur 60 sera attribuée pour le critère « Prix ». Le prix noté sera celui du DDED. Le classement sera établi du moins disant au plus disant. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 60.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: S/C 1 - Caractéristiques du produit : présentation, composition, indications, effets indésirables au regard du RCP et du calendrier vaccinal en vigueur S/C 2 - Modalités de gestion de la commande et de la livraison S/C 3 - Délai de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Description: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos, 33651670 Vaccins antipolio, 33651620 Vaccins antidiphtérie et antitétanos
Options:
Description des options: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 16.500 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Une note sur 60 sera attribuée pour le critère « Prix ». Le prix noté sera celui du DDED. Le classement sera établi du moins disant au plus disant. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 60.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: S/C 1 - Caractéristiques du produit : présentation, composition, indications, effets indésirables au regard du RCP et du calendrier vaccinal en vigueur S/C 2 - Modalités de gestion de la commande et de la livraison S/C 3 - Délai de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui exécute le paiement: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé dTP, adsorbé forme adulte, en cas de rappel vaccinal
Description: Vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé dTP, adsorbé forme adulte, en cas de rappel vaccinal
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos, 33651670 Vaccins antipolio, 33651620 Vaccins antidiphtérie et antitétanos
Options:
Description des options: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1050 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Une note sur 60 sera attribuée pour le critère « Prix ». Le prix noté sera celui du DDED. Le classement sera établi du moins disant au plus disant. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 60.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: S/C 1 - Caractéristiques du produit : présentation, composition, indications, effets indésirables au regard du RCP et du calendrier vaccinal en vigueur S/C 2 - Modalités de gestion de la commande et de la livraison S/C 3 - Délai de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 66 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GSK SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2 LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GSK SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024A0072L02
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes Centre Administratif Départemental
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GSK SAS
Numéro d’enregistrement: 64204136200202
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 013917800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cc11b3b-4ffe-41ca-8e95-265a4b5c5d53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 09:14:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582240-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024