1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Description: Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications, de matériels, accessoires, logiciels et prestations associés, à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières.
Identifiant de la procédure: 6df74360-2c24-4a57-96e2-a83ee61235c8
Identifiant interne: 2023-R109-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: S'agissant des lots 1 et 2, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les territoires visés à l'article 8 sous 2) du CCAP en cas de mise en œuvre de cet article. S'agissant du lot 3, les prestations s'exécutent en France métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 565 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués, dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services voix et données mobiles Essentiel destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Description: Services voix et données mobiles Essentiel destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Identifiant interne: 2023-R109-003-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options:
Description des options: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: S'agissant du lot 3, les prestations s'exécutent en France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, permettant notamment d'apprécier le niveau minimal de capacité fixé à 20 000000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité technique de l'offre -Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre -Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales -Délais Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services voix et données fixes destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Description: Services voix et données fixes destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Identifiant interne: 2023-R109-001-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: S'agissant du lot 1, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les territoires visés à l'article 8 sous 2) du CCAP en cas de mise en oeuvre de cet article.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, permettant notamment d'apprécier le niveau minimal de capacité fixé à 90 000 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité technique de l'offre -Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre -Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales -Délais Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services voix et données mobiles Plus destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Description: Services voix et données mobiles Plus destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Identifiant interne: 2023-R109-002-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: S'agissant du lot 2, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les territoires visés à l'article 8 sous 2) du CCAP en cas de mise en oeuvre de cet article.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF). Les candidats sont libres de la proposer ou non. Elle ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Le Resah la lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, permettant notamment d'apprécier le niveau minimal de capacité fixé à 20 000 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité technique de l'offre -Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre - Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales - Délais Ces critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution est décrit dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Téléphone: +33155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 24868e80-c873-44a9-97a1-f7ed682fbe10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/01/2024 18:51:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 58268-2024
Numéro de publication au JO S: 20/2024
Date de publication: 29/01/2024