See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de PROVINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de PROVINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique - Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Provins
Description: La consultation a pour objet la fourniture de repas aux écoles maternelles et primaires de la ville de Provins par lot comme suit : Lot n°1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles Lot n°2 : restauration « self » pour les écoles primaires. Le détail des prestations est défini au CCTP de chaque lot.
Identifiant de la procédure: 7608333c-cd7f-473b-8ae0-5372a68254bf
Avis précédent: c7d6a1ab-c1a3-4ed8-a5f0-d3b90adca492-01
Identifiant interne: 2024/05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
Description: fourniture de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles
Identifiant interne: Lot 1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 valeur technique 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
Organisation qui signe le contrat: Ville de PROVINS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot n°2 : restauration "self" pour les écoles primaires
Description: fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires
Identifiant interne: lot 2 : restauration "self" pour les écoles primaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 valeur technique 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
Organisation qui signe le contrat: Ville de PROVINS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EPMS Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EPMS - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de PROVINS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EPMS Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EPMS - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de PROVINS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de PROVINS
Numéro d’enregistrement: 21770379200010
Ville: PROVINS
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Pole juridique et commande publique
Téléphone: +33164603830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Département: Seine et Marne
Ville: MELUN
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +330160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPMS
Numéro d’enregistrement: 26770958200048
Adresse postale: Chemin des Grattons
Ville: Provins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164001095
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2df2572-8b2a-48e4-9a60-78d76320dc66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:16:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582690-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024