2023-OJS186-582731-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint cloud

Adresse postale: 13, place Charles De Gaulle

Ville: Saint-Cloud

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92210

Pays: France

Point(s) de contact: Service des Marchés publics

Courriel: Marches-publics@saintcloud.fr

Téléphone: +33 147715468

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintcloud.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854902&orgAcronyme=e9n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854902&orgAcronyme=e9n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

propreté urbaine des espaces publics de la ville de Saint-Cloud

Numéro de référence: 2300022

II.1.2.

Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

cette consultation a pour objet la propreté urbaine des espaces publics et de leurs dépendances (espaces verts longeant les trottoirs, terre-pleins centraux de voirie, pelouse, etc.), des places, des espaces grevés de servitudes de passage public, des voies privées ouvertes à la circulation publique et revêtues, et des squares et jardins de la ville de Saint-Cloud. Cette prestation se décompose en une prestation de services constante sur l'année, complétée par des prestations saisonnières et/ou ponctuelles

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90612000 Services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

motif : la totalité du parc devra être constitué de véhicules récents et en bon état de fonctionnement et dont l'âge maximum est limité à 8 ans pendant toute la durée du marché, y compris pour les véhicules de remplacement. Ce choix doit permettre au titulaire de disposer d'une durée suffisante de prestation d'amortissement des investissements des véhicules de propreté

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

lancement d'une nouvelle procédure aux alentours de septembre 2029

VI.3.

Informations complémentaires

le montant des commandes pour toute la durée du marché est défini comme suit : - pas de montant minimum de commandes ;- montant maximum de commandes : 12 000 000 euros (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/09/2023