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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Poiré sur Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant pour les véhicules, engins et outillages de la Ville du Poiré-sur-Vie
Description: Fourniture de carburant pour les véhicules, engins et outillages de la Ville du Poiré-sur-Vie
Identifiant de la procédure: 5766526a-4eba-4730-b898-f54eee11ca5f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de carburant Gasoil, par enlèvement direct dans l’une des stations-services du réseau du candidat, par un agent de la Ville du Poiré-sur-Vie, au moyen d’un carte magnétique accréditive (ou badge)
Description: Fournitures de carburant Gasoil, par enlèvement direct dans l’une des stations-services du réseau du candidat, par un agent de la Ville du Poiré-sur-Vie, au moyen d’un carte magnétique accréditive (ou badge)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché public. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché public, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses règlementaires du présent marché public, ouvert dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l’acte détachable attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de carburant Essence, par enlèvement direct dans l’une des stations-services du réseau du candidat, par un agent de la Ville du Poiré-sur-Vie, au moyen d’un carte magnétique accréditive (ou badge)
Description: Fournitures de carburant Essence, par enlèvement direct dans l’une des stations-services du réseau du candidat, par un agent de la Ville du Poiré-sur-Vie, au moyen d’un carte magnétique accréditive (ou badge)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché public. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché public, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses règlementaires du présent marché public, ouvert dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l’acte détachable attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures et livraison de gasoil non routier été et hiver (en fonction de la saison)
Description: Fournitures et livraison de gasoil non routier été et hiver (en fonction de la saison)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché public. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché public, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses règlementaires du présent marché public, ouvert dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l’acte détachable attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de carburant conditionné Adblue
Description: Fourniture de carburant conditionné Adblue
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché public. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché public, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses règlementaires du présent marché public, ouvert dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l’acte détachable attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de carburant conditionné (type Aspen ou équivalent) pour les matériels et engins de la Ville du Poiré-sur-Vie
Description: Fourniture de carburant conditionné (type Aspen ou équivalent) pour les matériels et engins de la Ville du Poiré-sur-Vie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché public. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché public, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses règlementaires du présent marché public, ouvert dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l’acte détachable attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié), par enlèvement direct dans l’une des stations-services du réseau du candidat, par un agent de la Ville du Poiré-sur-Vie, au moyen d’un carte magnétique accréditive (ou badge)
Description: Fourniture de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié), par enlèvement direct dans l’une des stations-services du réseau du candidat, par un agent de la Ville du Poiré-sur-Vie, au moyen d’un carte magnétique accréditive (ou badge)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché public. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché public, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses règlementaires du présent marché public, ouvert dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l’acte détachable attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Poiré sur Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 21850178100015
Adresse postale: 4 Place du Marché
Ville: Le Poiré sur Vie
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251318014
Télécopieur: +33 251318912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051000010
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 024099460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b4b881b-3a37-4da8-8164-a4a06715e8ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2025 14:06:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582802-2025
Numéro de publication au JO S: 171/2025
Date de publication: 08/09/2025