2019-OJS238-583342-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDIS (06)

Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099

Ville: Villeneuve-Loubet Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06273

Pays: France

Courriel: demat@sdis06.fr

Téléphone: +33 493227600

Fax: +33 493227639

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours

I.5.

Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et pièces détachées de signalisation active pour véhicules et embarcations d'incendie et de secours

II.1.2.

Code CPV principal
34942000 Équipement de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'objet du présent accord-cadre concerne l'acquisition d'équipements et pièces détachées de signalisation active pour véhicules et embarcations d'incendie et de secours (AC décomposé en 2 lots).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 54 545,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et pièces détachées d'équipement sonore et lumineux de marque Mercura

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Atelier départemental Magasin pièces détachées, 2040 chemin Saint Bernard — porte 12, 06220 Vallauris.

II.2.4.

Description des prestations

Les véhicules du SDIS 06 sont équipés à ce jour de matériel de signalisation sonore et lumineux de marque Mercura. Dans le cadre des entretiens, le SDIS 06 souhaite pouvoir procéder aux remplacements à l'identique de tout ou partie de la signalisation existante.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimum quadriennal (HT): 20 000 EUR, montant maximum quadriennal (HT): sans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et pièces détachées d'équipement sonore et lumineux de marque Signaltec

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Atelier départemental Magasin pièces détachées, 2040 chemin Saint Bernard — porte 12, 06220 Vallauris.

II.2.4.

Description des prestations

Les véhicules du SDIS 06 sont équipés à ce jour de matériel de signalisation sonore et lumineux de marque Signaltec. Dans le cadre des entretiens, le SDIS 06 souhaite pouvoir procéder aux remplacements à l'identique de tout ou partie de la signalisation existante.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimum quadriennal (HT): 20 000 EUR, montant maximum quadriennal (HT): sans.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-312178

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19103

Lot nº: 1

Intitulé:

Lot 1: fourniture et pièces détachées d'équipement sonore et lumineux de marque Mercura

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mercura

Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur, CS 82926

Ville: Blois Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 41029

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 640,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19104

Lot nº: 2

Intitulé:

Lot 2: fourniture et pièces détachées d'équipement sonore et lumineux de marque Signaltec

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signaltec

Adresse postale: 9 rue Jacquard

Ville: Tignieu

Code NUTS: FR France

Code postal: 38230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 33 904,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06: https://www.marches-securises.fr Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr ou à défaut à demat@sdis06.fr les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Date prévisionnelle de début des prestations: 2e semestre 2019.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs

Ville: Nice

Code postal: 06000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Fax: +33 489978602

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/12/2019