1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE POMPES FUNEBRES POUR LE TRANSPORT DE CORPS POUR L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le transport de corps de ses donateurs (don du corps à la science) entre leur lieu de décès et le Laboratoire d'Anatomie situé à Vandoeuvre-Lès-Nancy, dans un délai maximum de 48 heures pour l'université de lorraine
Identifiant de la procédure: 780ff1dc-08f6-458a-8492-adda8402b9e9
Identifiant interne: 24A04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'Université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'Université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE POMPES FUNEBRES POUR LE TRANSPORT DE CORPS POUR L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le transport de corps de ses donateurs (don du corps à la science) entre leur lieu de décès et le Laboratoire d'Anatomie situé à Vandoevre-Lès-Nancy, dans un délai maximum de 48 heures pour l'université de lorraine
Identifiant interne: 24A04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total TTC des scenarii intégrés au sein de l'annexe n° 1 « cadre de réponse technique et financier » dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale et politique RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui signe le contrat: Université de lorraine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FUNECAP EST
Offre:
Identifiant de l’offre: offre FUNECAP EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24A04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba3e0a8c-4254-4066-b507-38f9d14ba98c-01
Organisation qui signe le contrat: Université de lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FUNECAP EST
Numéro d’enregistrement: 38879652601074
Ville: CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1f056462-8092-40bf-93f6-ab35c26d4a63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 08:39:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583495-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024