1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BEP
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: STRATÉGIE IMMOBILIÈRE EN CE COMPRIS LA REALISATION D’AUDIT
Description: Dans la vision de la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment (SWRLT ) et grâce au soutien de la Wallonie via l’appel à projet POLLEC 2021, le BEP, dans une vision supra communale, va mettre en place des stratégies immobilières pour 5 communes (Eghezée, Fernelmont, Florennes, Havelange et Somme-Leuze). En parallèle, le groupe BEP veut se doter également d’une telle stratégie pour son propre patrimoine. La volonté de ces différentes stratégies immobilières est d’abord d’identifier les meilleures solutions afin de réduire les consommations (optimisation, isolation, regroupement d’usage…), tout en respectant un cycle cohérent de vie des bâtiments en terme de CO2 et ensuite de décarboner les consommations résiduelles. Chaque stratégie doit permettre de fournir aux différentes structures, en partant de l’état des lieux de son patrimoine et basé sur l’étude des besoins présents et futurs, une vision opérationnelle claire sur l’ampleur des choix et travaux à réaliser pour atteindre un patrimoine public neutre en carbone à l’horizon 2035-2040. Le marché est divisé en 2 lots : 1. LOT 1 : Réalisation de stratégies immobilières en ce compris les audits pour le groupe BEP 2. LOT 2 : Réalisation de stratégies immobilières en ce compris les audits pour les 5 communes via l’appel à projet POLLEC 2021 La description ci-dessus des services à effectuer dans le présent marché n’est pas exhaustive et sera complètement détaillée dans la partie III « Description des clauses techniques ».
Identifiant de la procédure: 667b5a51-c601-44aa-a461-e7835e37a17a
Identifiant interne: 9/26/2023 10:41 PM 3PID1182 2023/309
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Province de Namur
Ville: Province de Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Namur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Province de Namur
Ville: Province de Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Namur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Province de Namur
Ville: Province de Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Namur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de stratégies immobilières en ce compris les audits pour le groupe BEP
Description: Réalisation de stratégies immobilières en ce compris les audits pour le groupe BEP
Identifiant interne: 2023/309
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: Options exigées (1. LOT 1 : Réalisation de stratégies immobilières en ce compris les audits pour le groupe BEP - Poste 3 [Option exigée] Màj stratégie immobilière BEP et annexes avec données monitoring - Poste 10 [Option exigée] Màj stratégie immobilière BEP Environnement et annexes avec données monitoring - Poste 39 [Option exigée] Màj stratégie immobilière Expansion et annexes avec données monitoring)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Province de Namur
Ville: Province de Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Namur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour mener à bien cette étude, le soumissionnaire devra être constitué d’une équipe pluridisciplinaire afin d’être en capacité d’avoir une approche globale de la mission. Documents à fournir: -Pour les auditeurs UREBA: Fournir la preuve de l'agrément mentionnant la date de validité/expiration -Pour les autres profils Les curriculums vitae des cadres, ingénieurs et techniciens qui seront affectés à l’exécution des services et ce, tout au long de la mission. Si l’un des membres de l’équipe n’est plus disponibles à l’heure où le marché débutera ou en cours d’exécution de celui-ci, il est demandé de proposer un remplaçant avec au minimum les mêmes compétences.Niveau(x) minimal(aux): - Auditeurs UREBA: afin de pouvoir absorber la charge de travail, l'équipe du soumissionnaire comportera au moins 3 auditeurs certifiés UREBA -Ingénieur, architecte ou autre formation professionnelle avec 5 ans d’expérience, permettant de démontrer une expertise dans la rénovation ou construction de bâtiments ou quartiers à haute performance énergétique et durables et les émissions carbones liées au bâtiment. - Un conseiller avec 5 d’expérience de préférence dans le domaine du climat et/ou la durabilité, avec une expertise dans la mise en place de stratégies hautement ambitieuses telle qu’une stratégie énergétique et carbone neutre, et une expertise permettant de comprendre les enjeux climatiques auxquels un grand gestionnaire de patrimoine fait face aujourd’hui. - Une expertise financière ou budgétaire permettant de démontrer une connaissance du milieu financier wallon et européen, des instruments disponibles et une capacité à mettre en place un programme d’investissement pluriannuel ambitieux mais réalisable pour une administration publique. Une même personne peut cumuler les différentes exigences énoncées ci-dessus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du template d'audit proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 06/11/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: BEP - Département Développement Territorial, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de stratégies immobilières en ce compris les audits pour les 5 communes via l’appel à projet POLLEC 2021
Description: Réalisation de stratégies immobilières en ce compris les audits pour les 5 communes via l’appel à projet POLLEC 2021
Identifiant interne: 2023/309
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: Options exigées (2. LOT 2 : Réalisation de stratégies immobilières en ce compris les audits pour les 5 communes via l’appel à projet POLLEC 2021 - Poste 55 [Option exigée] Audit Fer.16 - FE037 - Maison de Village de SART-D'AVRIL - Rue du Quambeau 15 - Poste 56 [Option exigée] Audit Fer.17 - FE046 - Maison de Village de PONTILLAS - Rue du Bâty 28 - Poste 57 [Option exigée] Audit Fer.18 - FE001 - Crèche LES PETITS CANETONS (ancien presbytère) - Rue du Tilleul 27 - Poste 58 [Option exigée] Audit Fer.19 - FE011 - Local colombophile de FORVILLE - Avenue de la Libération, 60b - Poste 59 [Option exigée] Audit Fer.20 - FE019 - Presbytère - Place du Centenaire 4 - Poste 60 [Option exigée] Audit Fer.21 - FE024 - Presbytère - Rue Saint Georges 2 - Poste 61 [Option exigée] Audit Fer.22 - FE026 - CPAS cuisine - Rue des Grands Pachis 20 - Poste 62 [Option exigée] Audit Fer.23 - FE039 - Conciergerie de l'atelier communal - Rue du Tronquoy 26 - Poste 63 [Option exigée] Audit Fer.24 - FE043 - Ancien presbytère - Place Communale 25 - Poste 64 [Option exigée] Audit Fer.25 - FE045 - COWORKING - rue Goffin 3 - Poste 82 [Option exigée] Audit Flor. 16 - FL016 - Chantier communal bureaux et magasin-atelier mécanique rue Henry de Rohan Chabot,+55 A FLORENNES - 365m² - Poste 83 [Option exigée] Audit Flor. 17 - FL017 - Salle des fêtes Chaumont rue Abbé Dessomme 12/C ou 11B FLORENNES - 80m² - Poste 84 [Option exigée] Audit Flor. 18 - FL018 - Salle des Fêtes Rue Fayt 2 HANZINELLE - 272m² - Poste 85 [Option exigée] Audit Flor. 19 - FL019 - Atelier de céramique rue St Walhère,61A HEMPTINNE - 100m² - Poste 86 [Option exigée] Audit Flor. 20 - FL020 - Crèche Battant-Rue,119 -121 MORIALME - 230m² - Poste 87 [Option exigée] Audit Flor. 21 - FL021 - Installation sportive - foot buvette vestiaire éclairage rue Fort Jaco MORIALME - 240m² - Poste 88 [Option exigée] Audit Flor. 22 - FL022 - Ecole maternelle et primaire rue d'Omezée,132A MORVILLE - 184m² - Poste 106 [Option exigée] Audit Hav.16 - H002 - Administration communale - Rue de la station 99 - 603,05m² - Poste 107 [Option exigée] Audit Hav.17 - H004 - Bâtiment foot "RFC Miécret" - Ruelle de Huy, 17 - 190m² - Poste 108 [Option exigée] Audit Hav.18 - H005 - Bâtiment foot "RUS Méan" - Sur Hodémont, NA - 270m² - Poste 109 [Option exigée] Audit Hav.19 - H009 - École fondamentale de BARSY-FLOSTOY - Rue du Musée, 20 - 205m² - Poste 110 [Option exigée] Audit Hav.20 - H010 - École fondamentale de BARSY-FLOSTOY - Rue du Musée, 22 - 290m² - Poste 111 [Option exigée] Audit Hav.21 - H011 - École fondamentale de BARVAUX-EN-CONDROZ - Route de Dinant, 23 - 430m² - Poste 112 [Option exigée] Audit Hav.22 - H012 - École fondamentale de JENEFFE - Rue Joseph Verdin, 20B - 625m² - Poste 113 [Option exigée] Audit Hav.23 - H015 - École fondamentale de MAFFE (primaire) - Route de Durbuy, 8 - 370m² - Poste 114 [Option exigée] Audit Hav.24 - H016 - École fondamentale de MEAN - Route de Spa, 17 bât 1 - 315m² - Poste 115 [Option exigée] Audit Hav.25 - H017 - École fondamentale de MEAN - Route de Spa, 17 bât 2 - 248m² - Poste 133 [Option exigée] Audit SL.16 - SL016 - Local patro - Rue Nestor-Bouillon, 19 - 190m² - Poste 134 [Option exigée] Audit SL.17 - SL017 - Logement communal - Rue de l'Ecole, 12 - Rue de l'Ecole, 12 - 95m² - Poste 135 [Option exigée] Audit SL.18 - SL018 - Logement communal - Rue Nestor-Bouillon, 18 - Rue Nestor-Bouillon, 18 - 200m² - Poste 136 [Option exigée] Audit SL.19 - SL019 - Logement communal - Transit - Rue de Stipy, 1A - Rue de Stipy, 1A - 52m² - Poste 137 [Option exigée] Audit SL.20 - SL020 - Logement CPAS - Rue du Tilleul, 3 - Rue du Tilleul, 3 - 60m² - Poste 138 [Option exigée] Audit SL.21 - SL021 - Presbytère - Route de France, 5 - 300m² - Poste 139 [Option exigée] Audit SL.22 - SL022 - Royal Syndicat d'Initiative - Rue de l' Eglise, 4 - 274m² - Poste 140 [Option exigée] Audit SL.23 - SL001 - Club House Tennis-Club de Somme-Leuze - Rue du Pays-du-Roi, 43 - 80m² - Poste 141 [Option exigée] Audit SL.24 - SL002 - Maison de la Nature - Rue de l' Eglise, 10 - 64m² - Poste 142 [Option exigée] Audit SL.25 - SL003 - Maison de Village de Baillonville - Rue du Centre, 1A - 747m² - Poste 160 [Option exigée] Audit Egh.16 - E49 - AC - Infrastructure - 178m² - Poste 161 [Option exigée] Audit Egh.17 - E52 - Académie de musique et Bibliothèque - 460m² - Poste 162 [Option exigée] Audit Egh.18 - E59 - Maison de quartier - Terre Franche - 403m² - Poste 163 [Option exigée] Audit Egh.19 - E67 - Bâtiment 'Li tichafiaud' -ancien presbytère et musée - Poste 164 [Option exigée] Audit Egh.20 - E20 - Ecole communale de Taviers - Bat.4 (rte de la hesbaye - nouveau batiment) - 600m² - Poste 165 [Option exigée] Audit Egh.21 - E22 - Football Aische - Poste 166 [Option exigée] Audit Egh.22 - E23 - Salle TT Harlue - Poste 167 [Option exigée] Audit Egh.23 - E25 - Football Eghezee - Poste 168 [Option exigée] Audit Egh.24 - E26 - Centre sportif, site de Semrée -Poste 169 [Option exigée] Audit Egh.25 - E27 - Football Leuze Aucune option autorisée n'est prévue pour les 2 lots.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Province de Namur
Ville: Province de Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Namur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour mener à bien cette étude, le soumissionnaire devra être constitué d’une équipe pluridisciplinaire afin d’être en capacité d’avoir une approche globale de la mission. Documents à fournir: -Pour les auditeurs UREBA: Fournir la preuve de l'agrément mentionnant la date de validité/expiration -Pour les autres profils Les curriculums vitae des cadres, ingénieurs et techniciens qui seront affectés à l’exécution des services et ce, tout au long de la mission. Si l’un des membres de l’équipe n’est plus disponibles à l’heure où le marché débutera ou en cours d’exécution de celui-ci, il est demandé de proposer un remplaçant avec au minimum les mêmes compétences.Niveau(x) minimal(aux): - Auditeurs UREBA: afin de pouvoir absorber la charge de travail, l'équipe du soumissionnaire comportera au moins 3 auditeurs certifiés UREBA -Ingénieur, architecte ou autre formation professionnelle avec 5 ans d’expérience, permettant de démontrer une expertise dans la rénovation ou construction de bâtiments ou quartiers à haute performance énergétique et durables et les émissions carbones liées au bâtiment. - Un conseiller avec 5 d’expérience de préférence dans le domaine du climat et/ou la durabilité, avec une expertise dans la mise en place de stratégies hautement ambitieuses telle qu’une stratégie énergétique et carbone neutre, et une expertise permettant de comprendre les enjeux climatiques auxquels un grand gestionnaire de patrimoine fait face aujourd’hui. - Une expertise financière ou budgétaire permettant de démontrer une connaissance du milieu financier wallon et européen, des instruments disponibles et une capacité à mettre en place un programme d’investissement pluriannuel ambitieux mais réalisable pour une administration publique. Une même personne peut cumuler les différentes exigences énoncées ci-dessus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du template d'audit proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 06/11/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: BEP - Département Développement Territorial, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BEP
Numéro d’enregistrement: BE0219.802.592
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Mathieu Moreau
Téléphone: +32 81718223
Télécopieur: +32 81717100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ba5525a1-632e-454b-99c7-88c3f9f8f2c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583578-2023
Numéro de publication au JO S: 187/2023
Date de publication: 28/09/2023