583607-2024 - Résultats
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – ACCORD CADRE DE LOCATION PONCTUELLE DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LA ZONE NORD-EST ET LA ZONE SUD-OUEST AU TITRE DE LA PERIODE 2024-2028
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Réunion
Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE LOCATION PONCTUELLE DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LA ZONE NORD-EST ET LA ZONE SUD-OUEST AU TITRE DE LA PERIODE 2024-2028
Description: Le présent Accord-cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire départemental
Identifiant de la procédure: cfd039c4-a96b-43d1-b33b-bc5ad1e1aac2
Identifiant interne: 23FS-DMG-2293-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Description: (communes allant de Saint-Denis à Sainte-Rose, y inclus Salazie et la Plaine des Palmistes) sans minimum annuel maximum annuel 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options: 
Description des options: reconductions et prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 661245-2023
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest
Description: (communes allant de la Possession à Saint-Philippe, y inclus Trois-Bassins, les Avirons, Etang-Salé, Cilaos, Entre-Deux et le Tampon) sans minimum annuel maximum annuel 180 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options: 
Description des options: reconductions et prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 661245-2023
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 140 199,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL VNM TRANSPÖRTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL VNM TRANSPÖRTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 210,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024305566
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 661245-2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 989,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024305567
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 661245-2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFE56A17-012F-F4ED-3E2D30D792F85C6F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Adresse internet: http://www.departement974.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: CFE56A4E-E92E-AC7E-37E4B96316B63D93
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: CFE56A60-CA7E-C31C-130C9EAB4790A9E9
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: CFE56A75-C6E3-2578-371BFF085BCA3F8F
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL VNM TRANSPÖRTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1369266-1-1-1
Adresse postale: 15 Bis Cite Artisanale
Ville: Bras-Panon
Code postal: 97412
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: vnmtransports@wanadoo.fr
Téléphone: 0262513160
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1369266-1-2-1
Adresse postale: 27 Rue Lambert
Ville: Saint-Louis
Code postal: 97450
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: mooland@mooland.fr
Téléphone: 0262913939
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90a6f9a1-2824-4dd0-976a-df4c308178af  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:52:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583607-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024