583671-2023 - Mise en concurrence
Belgique – Camions de vidange – Fourniture d'un camion vidangeur de 16 tonnes destiné au service des travaux-environnement en remplacement du camion vidangeur n°15 et reprise du camion vidangeur VOLVO immatriculé 1-GWU-284 de 2007
OJ S 187/2023 28/09/2023
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse électronique: service.marches.publics@herstal.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un camion vidangeur de 16 tonnes destiné au service des travaux-environnement en remplacement du camion vidangeur n°15 et reprise du camion vidangeur VOLVO immatriculé 1-GWU-284 de 2007
Description: Fourniture d'un camion vidangeur de 16 tonnes destiné au service des travaux-environnement en remplacement du camion vidangeur n°15 et reprise du camion vidangeur VOLVO immatriculé 1-GWU-284 de 2007
Identifiant de la procédure: 0440d3bb-0136-4e7b-81bf-641413de66fd
Identifiant interne: 9/21/2023 12:52 PM 3PID1874 CMP/SG/1874-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144410 Camions de vidange
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4e Avenue, 75  
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal - Service Travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4e Avenue, 75  
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal - Service Travaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un camion vidangeur de 16 tonnes destiné au service des travaux-environnement en remplacement du camion vidangeur n°15 et reprise du camion vidangeur VOLVO immatriculé 1-GWU-284 de 2007
Description: Fourniture d'un camion vidangeur de 16 tonnes destiné au service des travaux-environnement en remplacement du camion vidangeur n°15 et reprise du camion vidangeur VOLVO immatriculé 1-GWU-284 de 2007
Identifiant interne: CMP/SG/1874-23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144410 Camions de vidange
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4e Avenue, 75  
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal - Service Travaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2024
Durée: 360 Jours ouvrables
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste de minimum 2 livraisons d'un camion vidangeur effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (le soumissionnaire peut remettre des factures faisant la preuve de ces livraisons).Niveau(x) minimal(aux): 2 livraisons d'un camion vidangeur d'un montant minimal de 500.000 euros par camion
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché. Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Dépannage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1874/Q4/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC), Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Numéro d’enregistrement: BE0207342745
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Pays: Belgique
Point de contact: Sandra GONZALEZ (CMP)
Adresse électronique: service.marches.publics@herstal.be
Téléphone: +32 42568440
Adresse internet: http://www.herstal.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdea2abb-06e1-46a8-9920-dbde3b83e30a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583671-2023
Numéro de publication au JO S: 187/2023
Date de publication: 28/09/2023