2023-OJS188-583724-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: irsn

Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc

Ville: Fontenay-aux-Roses

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92260

Pays: France

Point(s) de contact: M. Guillaume BARRAL

Courriel: Guillaume.barral@irsn.fr

Téléphone: +33 0158359156

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.irsn.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371534&orgAcronyme=s2d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial

I.5.

Activité principale
Autre activité: Environnement - Santé - Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13)

Numéro de référence: IRSN-2023-062-3000078818

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre du projet PASTIS, sur le site IRSN du CEA Cadarache (13). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor) et les tranches optionnelles sont les suivantes: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: site IRSN du CEA Cadarache

II.2.4.

Description des prestations

la tranche ferme correspond à la mission de base de maîtrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-9 à R-2431-18 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Visa-Det-Aor).Les tranches optionnelles sont: - tranche optionnelle no1 "Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination" (Opc), - tranche optionnelle no2 "Mission complémentaire Etudes de synthèse " (Syn), - tranche optionnelle no3 "Mission complémentaire Coordination systèmes de sécurité incendie"(cssi),

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le titulaire au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d'oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l'article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer à l'article 4 du règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le soumissionnaire devra impérativement prévoir dans son équipe la présente d'un architecte

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023 Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visite le site ou les travaux seront réalisés. La visite de site est organisée le 12/10/2023 à 9h30. Les conditions de participation sont mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation.paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à, compter de la réception de la facture

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 0491134813

Fax: +33 0491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:-référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 0491134813

Fax: +33 0491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/09/2023