See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux divers de voirie pour la Ville et la Communauté Urbaine d'Alencon
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque marché subséquent, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. La CAO du coordonnateur est compétente pour l'attribution des accords-cadres. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, appropriées et régulières). Il est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois. Montant maximum par période d'exécution : 7 200 000 euro(s) HT dont 6 000 000 euro(s) HT pour la Ville et 1 200 000 euro(s) HT pour la CUA
Identifiant de la procédure: c8321e0d-3f12-4ede-bf04-81f61a686ef7
Identifiant interne: 1_2024016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motif du choix des attributaires : Offres économiquement les plus avantageuses après application des critères du règlement de consultation Prix 50% valeur technique 50% Les accords-cadres sont consultables sur rendez-vous auprès du Service de la Commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (02.33.32.40.78)les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Tribunal compétent et service auprès de qui les informations sur les voies de recours peuvent être obtenues : Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217 +33 231707272, fax : +33 231524217
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux divers de voirie pour la Ville et la Communauté Urbaine d'Alencon
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque marché subséquent, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. La CAO du coordonnateur est compétente pour l'attribution des accords-cadres. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, appropriées et régulières). Il est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois. Montant maximum par période d'exécution : 7 200 000 euro(s) HT dont 6 000 000 euro(s) HT pour la Ville et 1 200 000 euro(s) HT pour la CUA
Identifiant interne: T-PF-1445818
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 261540-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS CENTRE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202401600
Titre: Travaux divers de voirie pour la Ville et la Communauté Urbaine d'Alencon
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4b47718b-ac29-4d13-8e43-b2d252d559fd-01
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA BASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA BASSE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202401600
Titre: Travaux divers de voirie pour la Ville et la Communauté Urbaine d'Alencon
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4b47718b-ac29-4d13-8e43-b2d252d559fd-01
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7DC4700-01D4-7EE6-4D5AE43406C67E0D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 73312
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: C7DC474F-C37C-8379-71D965DC1008DF80
Adresse postale: Place Foch
Ville: Alençon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 1665552
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C7DC477D-B737-DDED-42934E35D3F5A407
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C7DC478C-DC0A-40A9-804B528DF2577832
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COLAS CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1445818-1-0-1
Adresse postale: 41 Rue Lazare Carnot
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233290872
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EUROVIA BASSE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1445818-1-0-2
Ville: Hauterive
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233271067
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a44c0159-43e8-473b-ae72-d44e2b8be32b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 11:07:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583875-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024