583961-2021 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
OJ S 221/2021 15/11/2021
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - cS 21101
Ville: Rennes Cedex 07
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Eric.le-mero@bretagne.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146869&orgAcronyme=a1j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=155022&orgAcronyme=a1j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
dsp relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises des îles finistériennes et des îles morbihannaises
Numéro de référence: 2021_DITMO_SODEM_DSP_29_56
II.1.2.
Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises des îles finistériennes de Molène, Ouessant et Sein, et des îles morbihannaises de Belle-Ile-En-Mer, Groix, Houat et Hoëdic
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
"Néant"
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
desserte maritime en passagers et en marchandises des îles de Molène, Ouessant et Sein
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60600000 Services de transport par voie d'eau, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, 60640000 Opérations de transport maritime
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
desserte maritime en passagers et en marchandises des îles de Molène, Ouessant et Sein
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
desserte maritime en passagers et en marchandises des îles de Belle-Ile-En-Mer, Groix, Houat et Hoëdic
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60640000 Opérations de transport maritime, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, 60600000 Services de transport par voie d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
desserte maritime en passagers et en marchandises des îles de Belle-Ile-En-Mer, Groix, Houat et Hoëdic
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 31/12/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte
Adresse postale: 22 Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2021