1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITEDIA METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE GENIE CLIMATIQUE DES IMMEUBLES A VOCATION DE PEPINIERES D’ENTREPRISES GERES PAR CITEDIA METROPOLE CONTRAT DE TYPE P2
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de ventilation et de génie climatique des immeubles à vocation de pépinières d’entreprises gérées par CITEDIA METROPOLE – Contrat de type P2. Les prestations porteront sur les 6 immeubles listés dans le C.C.T.P. situés à Rennes et sa proche agglomération.
Identifiant de la procédure: 3436eef3-8242-4ca8-a973-d7e5eb8bf66f
Identifiant interne: AO - GG-OL/2024/15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE GENIE CLIMATIQUE DES IMMEUBLES A VOCATION DE PEPINIERES D’ENTREPRISES GERES PAR CITEDIA METROPOLE - CONTRAT DE TYPE P2
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de ventilation et de génie climatique des immeubles à vocation de pépinières d’entreprises gérées par CITEDIA METROPOLE – Contrat de type P2 Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur de 350 000 € H.T. Durée 48 mois.
Identifiant interne: AO - GG-OL/2024/15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Sauf résiliation anticipée, renouvellement prévisionnel en 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites préalablement à la remise des offres. Cette visite sera organisée le 17 Octobre 2024 à 09H00. Les modalités de participation sont définies dans le Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE, voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR PRIX, voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Marché à prix mixte. Prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai de 60 jours date de facture.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le Décret n°2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le Décret n°20069-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITEDIA METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 82351309800017
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CITEDIA METROPOLE
Téléphone: +33 299650111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4a5136eb-aae4-4126-9ce8-801e5aeb0b8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 13:59:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 584068-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024