2022-OJS205-584082-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud

Adresse postale: section espaces verts 3.2- bCRM Toulon - bP 42

Ville: Toulon Cedex 09

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83800

Pays: France

Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr

Courriel: Pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422425292

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114137&orgAcronyme=g7h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, livraison, pose de stores et de films intérieurs pour vitrage au profit des établissements soutenus par les Gsbdd et les DGA rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud

Numéro de référence: DAF 2022 000617

II.1.2.

Code CPV principal
39515400 Stores

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation est allotie et concerne la fourniture, la livraison, la pose de stores et de films intérieurs au profit des établissements soutenus par les entités suivantes : --> Gsbdd : Montauban, Toulouse/Castres/Tarbes, Carcassonne, Nîmes/Laudun/Larzac, Istres/Orange/Salon, Marseille/Aubagne, Toulon et Draguignan --> Centres DGA : Essais en Vol (Ev) à Istres et Techniques Navales (Tn) à Toulon. Nature des fournitures :- stores intérieurs à poser : vénitien, à bandes verticales ou enrouleur,- films intérieurs à poser : dépoli, anti-chaleur, solaire, occultant ou transparent.3 types de prestations :- fourniture, livraison, dépose et pose de stores ou films intérieurs ;- fourniture, livraison et pose ;- fourniture et livraison

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 630 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, livraison, pose de stores et de films intérieurs pour vitrage au profit des établissements soutenus par le Gsbdd de Montauban

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code NUTS: FRJ25 Lot

Lieu principal d'exécution: castelsarrasin, Montauban, Cahors, Caylus

II.2.4.

Description des prestations

la consultation porte sur la fourniture, la livraison, la pose de stores et de films intérieurs pour vitrage.Le montant total maximum du lot 1 est fixé à 166 666 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification par période d'un (1) an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, livraison, pose de stores et de films intérieurs pour vitrage au profit des établissements soutenus par les Gsbdd de Toulouse - castres - tarbes et de Carcassonne

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

Lieu principal d'exécution: toulouse, Tarbes, Castres, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Foix

II.2.4.

Description des prestations

la consultation porte sur la fourniture, la livraison, la pose de stores et de films intérieurs pour vitrage.Le montant total maximum du lot 2 est fixé à 416 666 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification par période d'un (1) an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, livraison, pose de stores et de films intérieurs pour vitrage au profit des établissements soutenus par le Gsbdd de Nîmes - laudun - larzac

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Lieu principal d'exécution: béziers, Montpellier, Sète, Nîmes, Laudun, Larzac

II.2.4.

Description des prestations

la consultation porte sur la fourniture, la livraison, la pose de stores et de films intérieurs pour vitrage.Le montant total maximum est fixé à 66 666 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification par période d'un (1) an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, livraison, pose de stores et de films intérieurs pour vitrage au profit des établissements soutenus par les Gsbdd de Istres-Orange-Salon et de Marseille-Aubagne et dga ev à Istres

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: istres, Orange, Avignon, Salon de Provence, Marseille, Aix en Provence, La ciotat

II.2.4.

Description des prestations

la consultation porte sur la fourniture, la livraison, la pose de stores et de films intérieurs pour vitrage.Le montant total maximum du lot 4 est fixé à 333 333 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 109 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification par période d'un (1) an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, livraison, pose de stores et de films intérieurs pour vitrage au profit des établissements soutenus par les Gsbdd de Toulon et de Draguignan et le centre DGA Techniques Navales à Toulon

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: toulon, Hyères, Draguignan, le Cannet des Maures, Fréjus, Nice, La Turbie

II.2.4.

Description des prestations

la consultation porte sur la fourniture, la livraison, la pose de stores et de films intérieurs pour vitrage.Le montant total maximum du lot 5 est fixé à 916 666 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 307 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification par période d'un (1) an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les candidats indiquent leur Numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation (références datées, chiffrées et vérifiables)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2022 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

01/10/2026

VI.3.

Informations complémentaires

le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R2111-10 du CCP en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.com

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics

Adresse postale: bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1 C bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353

Ville: Paris Cedex 13

Code postal: 75703

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique

Adresse postale: brcm Toulon BP 42

Ville: Toulon Cedex 09

Code postal: 83800

Pays: France

Courriel: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422435921

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2022