584181-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
OJ S 188/2023 29/09/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel: Sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 988673049
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388117&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation ministérielle de soutien psychologique des travailleurs sociaux (assistants de service social et conseillers techniques de service social)
Numéro de référence: 2023_000279_SGA_SDPAMG_BPI.
II.1.2.
Code CPV principal
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation ministérielle de soutien psychologique des travailleurs sociaux (assistants de service social et conseillers techniques de service social)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: la Rochelle
II.2.4.
Description des prestations
le service de l'action sociale des armées (scn asa) de la DRH-MD souhaite accompagner les ASS et les CTSS qui nécessitent une assistance psychologique avec la mise en place d'un dispositif ministériel externalisé de soutien et d'accompagnement psychologique.Cet accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale de santé au travail visant à améliorer la qualité de vie au travail (Qvt).Les prestations attendues sont :A titre de poste forfaitaire,- pilotage, gestion des appels et du site extranet- mise en service du centre d'appel, du numéro d'appel et gestion d'outils - mise en place et en service d'un site extranet- prestations de baseau titre du poste à bons de commande,la réalisation d'un entretien individuel téléphonique et d'un rapport de fin d'interventionla " réalisation d'une (1) séance individuelle en présentiel " la " réalisation d'une (1) séance individuelle téléphonique ou en visio-conférence hors métropole ou à l'étranger "La prise en charge collective des situations urgentesl'organisation de " groupes d'analyse de pratiques "
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations sont réalisées :a) dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique ;b) dans les locaux de la personne publique (caserne Renaudin) à La Rochelle, notamment pour les réunions ;c) dans les locaux mis à disposition par elle dans les conditions prévues par le CCTP, notamment pour les entretiens (territoire métropolitain)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 02/11/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les prestations doivent être assurées par des psychologues cliniciens (au sens de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et du décret no90-255 du 22 mars 1990) ayant plus de cinq ans d'expérience professionnelle, eux-mêmes sous la direction d'un confrère psychologue clinicien ayant une fonction dirigeante dans l'organisme
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris ou minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/09/2023