584292-2023 - RésultatsFrance-Strasbourg: Services d'impression et services connexes
OJ S 188/2023 29/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Strasbourg
Numéro national d'identification: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67081
Pays: France
Courriel: Dam@unistra.fr
Téléphone: +33 368851258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unistra.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: insa (Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg)
Numéro national d'identification: 19672767100014
Adresse postale: 25, Boulevard de la Victoire, F - 67000 STRASBOURG
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Dsin.support@insa-strasbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.insa-strasbourg.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux D'Impression et services associes relance du lot 1 - travaux generaux D'Impression
Numéro de référence: 23DAM015
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit de la relance du lot 1 " Travaux généraux d'impression " relatif à la procédure d'appel d'offres ouvert " Réalisation de travaux d'impression ", déclaré sans suite. Les prestations portent sur la réalisation de travaux d'impression de tous types de documents et les services associés de façonnage, d'embellissement, de conditionnement et incluent la livraison desdits travaux d'impression, pour le compte des membres constitutifs du groupement (Unistra / insa)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: région Alsace
II.2.4.
Description des prestations
ce lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de travaux généraux d'impression. Ces travaux concernent notamment l'impression d'ouvrages, de documents, de supports de communication, de supports d'examen. Le titulaire devra être en capacité de réaliser des ouvrages dont la pagination peut atteindre 900 pages et dont le volume d'impression peut atteindre 1000 exemplaires. Les travaux d'impression seront majoritairement réalisés en impressions numérique et/ou offset
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarches environnemantales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-383608
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023UDSAC044001
Lot nº: 1
Intitulé:
travaux généraux d'impression
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ott imprimeurs sas
Numéro national d'identification: 493 323 042 00017
Adresse postale: pae les pins
Ville: Wasselonne Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67319
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours sont les suivantes :- référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/09/2023