2022-OJS205-584413-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire

Numéro national d'identification: 22420001400013

Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42022

Pays: France

Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Achat de matériel de nettoyage professionnel pour les collèges publics du Département de la Loire

Numéro de référence: 22af-Dajcp-1928-U

II.1.2.

Code CPV principal
39713400 Machines d'entretien des sols

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Acquisition d'une douzaine d'autolaveuses et monobrosses par an environ.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

montant minimum annuel : 16 500,00 EUR HT

montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT

la date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022.

marché d'un an reconductible 2 fois 12 mois.

délai global de paiement de 30 jours.

avance : Sans objet

cautionnement et garanties exigés : Sans objet

chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après réception des fournitures commandées

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 83 470,90 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Acquisition d'une douzaine d'autolaveuses et monobrosses par an environ.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

montant minimum annuel : 16 500,00 EUR HT

montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT

la date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022.

marché d'un an reconductible 2 fois 12 mois.

délai global de paiement de 30 jours.

avance : Sans objet

cautionnement et garanties exigés : Sans objet

chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après réception des fournitures commandées

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FCH

Adresse postale: 570 rue des mercières

Ville: Rillieux-la-Pape

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 83 470,90 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois avec un montant minimum annuel de 16 500,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire

Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: SAINT-ETIENNE

Code postal: 42022

Pays: France

Téléphone: +33 477484320

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2022