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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Ecoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Levallois Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur
Description: Les présents marchés ont pour objet l'exécution de prestations de traiteur, dans le cadre de diverses manifestations. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois et l'association Levallois Culture. Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par le terme « le Code ». Les marchés sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code. Il s'agit de marchés de services de restauration listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques [CPV : 55520000]. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code et régis par les dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Identifiant de la procédure: 45f74645-62d6-4fc1-a9ca-8f5bbd97eb03
Identifiant interne: CO2501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit : Lot 1 : 380 000 euro(s) Htva, lot 2 : 140 000 euro(s) Htva, lot 3 : 630 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur notification, jusqu'au 30 septembre 2026. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cocktails
Description: Ce lot porte sur des prestations de cocktail, buffets et repas à table
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés prennent effet à leur date de notification. Les prestations débuteront à compter du 19 août 2025, ou de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2026. Conformément aux dispositions articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront ensuite être reconduits tacitement par la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 331017-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formules déjeuner
Description: Les prestations attendues sont des plateaux-repas, des formules sandwichs, des « lunch box » et tout autre type de formule déjeuner, à destination des agents municipaux, du public ou des élus
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés prennent effet à leur date de notification. Les prestations débuteront à compter du 19 août 2025, ou de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2026. Conformément aux dispositions articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront ensuite être reconduits tacitement par la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 331017-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Snacking
Description: Les prestations attendues sont de type "mange debout" ou "sur le pouce"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés prennent effet à leur date de notification. Les prestations débuteront à compter du 19 août 2025, ou de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2026. Conformément aux dispositions articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront ensuite être reconduits tacitement par la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 331017-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOFY'S & CO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 140 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Co2502l1
Titre: Cocktails
Date de conclusion du marché/concession: 29/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FSC TOUDELICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 420 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Co2502l2
Titre: Formules déjeuner
Date de conclusion du marché/concession: 29/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESCAPADES SAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 890 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Co2502l3
Titre: Snacking
Date de conclusion du marché/concession: 29/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 025A0820-E6A2-3C5F-4671DEA87EA82855
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse des Ecoles
Numéro d’enregistrement: 025A0857-F924-C968-1366FF01E6004446
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149683212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Levallois Culture
Numéro d’enregistrement: 025A0869-0A62-77A5-2C6C0963F8D61097
Adresse postale: L'Escale 25 rue de la Gare
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149683212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 025A089A-935B-B406-7AC61E8168DFE6B7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOFY'S & CO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1629042-1-1-1
Adresse postale: 165 boulevard de Valmy
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 42 68 08 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FSC TOUDELICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1629042-1-2-1
Adresse postale: 77 rue Victor Hugo
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 37 08 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ESCAPADES SAVEURS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1629042-1-3-1
Adresse postale: 39 Rue Ampere
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 39 32 05 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 046de0f5-fcd5-4f3b-92ac-1255ddba1671 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2025 14:24:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 584433-2025
Numéro de publication au JO S: 171/2025
Date de publication: 08/09/2025