2020-OJS237-584615-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MEEDDM

Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme

Ville: Créteil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94046

Pays: France

Courriel: Robin.leroy@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: +33 146768780

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675747&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de communication pour les besoins de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

Numéro de référence: 20-AOO-DIRIF-COM

II.1.2.

Code CPV principal
79341100 Services de conseils en publicité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations de communication pour les besoins de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF), en communication externe et interne.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Conseil et assistance en communication, et conception et réalisation d'actions de communication

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Siège de la DIRIF à Créteil et site Miollis à Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Conseil et assistance en communication, et conception et réalisation d'actions de communication.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions annuelles

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Conseiller et assister la DIRIF dans l'élaboration de sa stratégie de communication, élaboration des plans d'actions de communication création graphique fabrication et diffusion de documents.

Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 900 000,00 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Impressions et numérisation de dossiers et de plans

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Siège de la DIRIF à Créteil et site Miollis à Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Impressions et numérisation de dossiers et de plans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Les délais de réalisation / Pondération: 30

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions annuelles

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Impressions standard de dossiers impressions sur traceur fournitures et façonnages liés aux impressions standard de dossiers et sur traceur numérisation de documents.

Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 0,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait Kbis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: montant moyen annuel égal ou supérieur à 1 000 000 EUR HT.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires à celles objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices. La liste des références indiquera pour chaque référence: la demande initiale du client, les caractéristiques du projet, les prestations réalisées (en indiquant celles réalisées en propre par le candidat et celles sous-traitées), l'année de réalisation, le montant (TTC) de la prestation, le nom et les coordonnées de l'interlocuteur chez le client. Les références seront accompagnées d'attestations de bonne exécution validées par les clients. Pour le lot nº 1 seulement, les références les plus proches des prestations objet du présent marché public ou les plus significatives seront accompagnées d'exemples de supports, de descriptions ou de photographies des prestations réalisées; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; pour le lot nº 1 seulement, l'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de même nature que celles objet du présent marché public. Une présentation des moyens matériels du candidat: description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique. Présentation des offres: Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 20-AOO-DIRIF-COM. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Durée de chaque lot: période ferme: douze mois à compter de la notification du lot:

— reconduction 1 : douze mois;

— reconduction 2 : douze mois;

— reconduction 3 : douze mois.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état

Les prix sont fermes actualisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP).

Le règlement des comptes se fera sous la forme de factures dématérialisées déposées sur l'application chorus pro conformément aux modalités fixées dans le CCAP.

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire du lot nº 1 en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Aucune avance ne sera accordée au titre du lot nº 2.

Délai global de paiement: 30 jours — en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594446

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr