584620-2023 - RésultatsFrance-Saint-Pierre-d'Oléron: Services d'architecture
OJ S 188/2023 29/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca de l'île d'oléron
Numéro national d'identification: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Ville: Saint-Pierre D'Oleron
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17310
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: service-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone: +33 546472468
Fax: +33 546471288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-oleron.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du musée de l'île d'oléron
Numéro de référence: RMPIO2022-09
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du musée de l'île d'oléron Le concours était de type restreint sur études d'esquisse renforcées. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 1 350 000.00 euros horstaxes (valeur juin 2022)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 257 180,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: musée de l'île d'oléron Place Gambetta 17310 saint pierre D'Oleron
II.2.4.
Description des prestations
la mission est constituée des éléments suivants : - esquisse (Esq) ; - avant-Projet sommaire (Aps) ; - avant-Projet définitif (Apd) ; - études de projet (Pro) ; - assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ; - visa desétudes d'exécution établies par les entreprises (Visa) ; - direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ; - assistance lors des opérations deréception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; La mission comprend aussi les éléments complémentaires suivants :Etudes de synthèse (Syn) ; Système de sécurité incendie (Ssi) ; Traitement de la signalétique (Sig) ; Diagnostic (Diag) ; Simulation Thermiquedynamique (Std) ; Quantitatif des Corps d'état secondaires. Le début de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu au mois de septembre/octobre2023 - le démarrage des travaux septembre 2024 pour une durée évaluée à 12 mois. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrised'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieuresest estimée à 48 mois (voir jusqu'à 60 mois)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères qualité / Pondération: 90
Coût - Nom: Économie et calendrier du projet / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le classement des prestations est fondé sur les critères énoncés ci-dessous : Critère Qualité architecturale Critère Qualité fonctionnelle Critère Qualité technique et environnementale Critère Adéquation du projet par rapportaux exigences réglementaire Critère Économie et calendrier du projet

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:
le marché de maîtrise d'oeuvre qui répond à un besoin dont le montant est égal ou supérieur au seuil européen (de 215 000 euro ht) à partir duquel une procédure formalisée s'impose, doit être négocié avec le ou les lauréats d'un concours restreint. Le concours restreint est organisé dans les conditions définies aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande Publique.
Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours est suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
attribution du marché suite à une procédure de concours restreint - avis initial publié au JOUE le 23/12/2022 - 2022/s 248-714798
avis résultats du concours 2023/s 140-446988
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 140-446988
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RMPIO2022-09
Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du musée de l'île d'oléron
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier de l'île Architectes
Numéro national d'identification: 53914479000034
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: parica international
Numéro national d'identification: 37979669100028
Adresse postale: 21 rue du Laos
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p-Tréma
Numéro national d'identification: 88277581000014
Adresse postale: 26 rue Edouard Vaillant
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arnaud ROUSSEL
Numéro national d'identification: 49027356200036
Adresse postale: 14 square Dunois
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ciel Architectes
Numéro national d'identification: 81023246200012
Adresse postale: 2bis rue Jacques Coeur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altia Ingénierie Acoustique
Numéro national d'identification: 40961681000035
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gayet ssi
Numéro national d'identification: 51881030400023
Adresse postale: 43 Av. Du Château
Ville: Saint-Ouen L'Aumone
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 257 180,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/09/2023