1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission en géotechnique pour l'étude de danger de la digue de FAREVA située à Saint Germain Laprade (43700)
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de l'étude de danger du système d'endiguement de Fareva et des aménagements hydrauliques de Marnhac et de Centre Bourg, tous situés sur la commune de Saint-Germain-Laprade, des reconnaissances géotechniques et géophysiques s'avèrent nécessaires pour appréhender la composition des ouvrages et réaliser les études nécessaires pour établir les dossiers de régularisation. Des investigations sont nécessaires pour caractériser les matériaux constitutifs des digues de Fareva et des aménagements hydrauliques de Marnhac et de Centre Bourg. Ces investigations géotechniques et géophysiques consisteront en : - Des profils géophysiques électromagnétiques (EM31) afin de disposer d'une vue globale des matériaux constitutifs de la digue et de sa fondation ainsi que d'appréhender l'homogénéité (ou non) de la constitution des ouvrages sur leur profil en long ; - Des sondages carottés et des fouilles à la pelle permettant d'apprécier la stratigraphie du sol et de prélever des échantillons de matériaux intacts pour les essais laboratoire ; - Des essais au pénétromètre dynamique, - Des essais laboratoire sur les échantillons prélevés in-situ notamment des essais d'identification complète (granulométrie par tamisage, teneur en eau, densité sèche et les limites d'Atterberg ou VBS si IP<7).<br/>
Identifiant de la procédure: 5b17922d-9840-4fdc-bbcb-142e35164885
Identifiant interne: A2025029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Saint Germain Laprade
Code postal: 43700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission en géotechnique pour l'étude de danger de la digue de FAREVA située à Saint Germain Laprade (43700)
Description: &lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Dans le cadre de l'étude de danger du système d'endiguement de Fareva et des aménagements hydrauliques de Marnhac et de Centre Bourg, tous situés sur la commune de Saint-Germain-Laprade, des reconnaissances géotechniques et géophysiques s'avèrent nécessaires pour appréhender la composition des ouvrages et réaliser les études nécessaires pour établir les dossiers de régularisation. Des investigations sont nécessaires pour caractériser les matériaux constitutifs des digues de Fareva et des aménagements hydrauliques de Marnhac et de Centre Bourg. Ces investigations géotechniques et géophysiques consisteront en : - Des profils géophysiques électromagnétiques (EM31) afin de disposer d'une vue globale des matériaux constitutifs de la digue et de sa fondation ainsi que d'appréhender l'homogénéité (ou non) de la constitution des ouvrages sur leur profil en long ; - Des sondages carottés et des fouilles à la pelle permettant d'apprécier la stratigraphie du sol et de prélever des échantillons de matériaux intacts pour les essais laboratoire ; - Des essais au pénétromètre dynamique, - Des essais laboratoire sur les échantillons prélevés in-situ notamment des essais d'identification complète (granulométrie par tamisage, teneur en eau, densité sèche et les limites d'Atterberg ou VBS si IP&lt;7).&lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PF-1700695
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Saint Germain Laprade
Code postal: 43700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 98 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement Extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupementribattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : qualité des mesures environnementales mises en oeuvre lors des prestations de reconnaissance géotechnique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/10/2025 08:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FBB5EBA9-90E1-3746-3BFD398AD49FFEBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 57689
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Chapuis Michel
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: FBB5EBD9-0C4D-9ADE-CAA9DB608C0D8B2B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: FBB5EBEE-C1E8-8338-BE6B4821265E3859
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 91a2af1e-49c2-4f28-ac1f-22fd8438c152 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2025 11:18:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 584676-2025
Numéro de publication au JO S: 171/2025
Date de publication: 08/09/2025