2022-OJS205-584860-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: rsma mayotte

Adresse postale: rsma Mayotte BP 58

Ville: Combani

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97680

Pays: France

Point(s) de contact: DELPHE RUMMEL

Courriel: Achats-publics-my@rsma-mayotte.fr

Téléphone: +262 269665891

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rsma-mayotte.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116011&orgAcronyme=g6l

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maintenance des SSI (Système de Sécurité Incendie) et des systèmes de sécurité no19-2022-976

Numéro de référence: 19-2022-976

II.1.2.

Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations et services de maintenance préventive et corrective des équipements ci-après : - sSI ; - exutoires de désenfumage ; - système de vidéo-surveillance ; - système anti-intrusion

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

prestations et services de maintenance préventive et corrective des équipements ci-après :- sSI ;- exutoires de désenfumage ;- système de vidéo-surveillance ;- système anti-intrusion.Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra assurer la gestion, le pilotage et la réalisation d'un certain nombre d'activités de maintenance et de services de façon à permettre l'exécution de l'activité principale du Maître d'ouvrage dans les meilleures conditions :- de sécurité- de disponibilité- d'hygiène- de confort- d'image

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/01/2023 Fin: 06/01/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter du 7 janvier 2023 prenant ainsi la suite du marché no 15-2019-976. Il est reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an sans que sa durée maximale ne dépasse 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: convention reac eu 20220817

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte