585008-2023 - Mise en concurrenceFrance-Versailles: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 188/2023 29/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil Départemental des Yvelines : Christophe Blanchard
Adresse postale: 2,place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien, maintenance, et travaux des postes de transformation et des groupes électrogènes des bâtiments du Département des Yvelines et du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro de référence: 20231597
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les Bâtiments seront intitulés comme suivants :- bâtiments Départementaux pour tous bâtiments hors Sdis,- bâtiments Sdis (Service Départemental d'incendie et de Secours),Le Titulaire devra exécuter comme étant compris dans ses prix, sans exception ni réserve, l'entretien complet, le dépannage, la réparation sur chacun des sites, l'objectif du présent accord-cadre étant d'apporter une qualité de service proche de la " Qualite Totale ", la sécurité des personnes et des biens étant mise en jeu. C'Est pourquoi, il est imposé au Titulaire une Obligation De Resultat
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31121100 Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: 2, place André Mignot 78000 - versailles
II.2.4.
Description des prestations
les Bâtiments seront intitulés comme suivants :- bâtiments Départementaux pour tous bâtiments hors Sdis,- bâtiments Sdis (Service Départemental d'incendie et de Secours),Le Titulaire devra exécuter comme étant compris dans ses prix, sans exception ni réserve, l'entretien complet, le dépannage, la réparation sur chacun des sites, l'objectif du présent accord-cadre étant d'apporter une qualité de service proche de la " Qualite Totale ", la sécurité des personnes et des biens étant mise en jeu. C'Est pourquoi, il est imposé au Titulaire une Obligation De Resultat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2023 Heure locale: 23:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/09/2023