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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRISE EN LOCATION AVEC OPTION ACHAT DE DEUX MATERIELS AGRICOLES - INRAE VAL DE LOIRE
Description: PRISE EN LOCATION AVEC OPTION ACHAT DE DEUX MATERIELS AGRICOLES - INRAE VAL DE LOIRE
Identifiant de la procédure: 993de42c-23c4-4596-aa05-af96f8374a5b
Avis précédent: d14a669a-d2eb-4ada-b8ff-12078f433684-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: informations précisées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Moissonneuse batteuse neuve de type conventionnel
Description: Location avec option achat d'une Moissonneuse batteuse neuve de type conventionnel
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16300000 Moissonneuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent. Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tel : 02.38.77.59.00
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE Centre Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE Centre Val de Loire
Organisation qui signe le contrat: INRAE Centre Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tracteur agricole neuf
Description: Location avec option d'achat d'un Tracteur agricole neuf
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent. Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tel : 02.38.77.59.00
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE Centre Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE Centre Val de Loire
Organisation qui signe le contrat: INRAE Centre Val de Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 513 079,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS CHESNEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 CHESNEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 285 821,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: INRAE Centre Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS CHESNEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2 CHESNEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 227 257,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: INRAE Centre Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 18007003900870
Adresse postale: CENTRE VAL DE LOIRE
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247427581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETS CHESNEAU
Numéro d’enregistrement: 44885307700015
Adresse postale: ZI BURAY
Ville: MER
Code postal: 41500
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0630232703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a7cbd57-0150-4ae8-9179-1a6e52301768 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 13:55:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585015-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024