585147-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Marché relatif à la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire des sites rattachés à la Délégation Régionale Inserm Paris IDF CENTRE NORD
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
Adresse électronique: achats.dr-idfcn@inserm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire des sites rattachés à la Délégation Régionale Inserm Paris IDF CENTRE NORD
Description: Marché relatif à la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire des sites rattachés à la Délégation Régionale Inserm Paris IDF CENTRE NORD
Identifiant de la procédure: b2da4050-fae9-4796-ad5b-cd728bfb588c
Avis précédent: fdc36414-04ee-4793-8c59-d414ea0bb10d-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire des sites rattachés à la Délégation Régionale Inserm Paris IDF CENTRE NORD
Description: maintenance Lot 1 sites Lariboisière et Saint Louis
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site doit être réalisée par les candidats. Les dates proposées sont définies dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir détail des sous critères prix dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel : dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Recours de pleine juridiction en contestation de validité : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire des sites rattachés à la Délégation Régionale Inserm Paris IDF CENTRE NORD
Description: maintenance Lot 2 sites Robert Debré, sites Xavier Bichat et Beaujon
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir détail du critère prix dans règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel : dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Recours de pleine juridiction en contestation de validité : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire des sites rattachés à la Délégation Régionale Inserm Paris IDF CENTRE NORD
Description: maintenance Lot 3 site SAINTE ANNE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir détail du critère prix dans règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel : dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Recours de pleine juridiction en contestation de validité : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEX ENERGIES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE LOT 1 F242PA07004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEX ENERGIES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE LOT 3 F242PA05007
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEX ENERGIES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE LOT 2 F242PA07005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
Numéro d’enregistrement: 18003604802425
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: achats.dr-idfcn@inserm.fr
Téléphone: 0181707284
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 31587164000662
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: commercialtidf@idex.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: CCNRA
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 115363de-e8fa-4e28-a74c-732a795e0dff  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 10:16:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585147-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024