See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d'attribution_Fourniture de conservation (boites d'archives, papiers, carton, pochette de conditionnement, etc) pour les archives d'Alsace de la CeA
Description: Fourniture de conservation (boites d'archives, papiers, carton, pochette de conditionnement, etc) pour les archives d'Alsace de la CeA
Identifiant de la procédure: 6039fc60-9c57-4d9a-85a9-d216cd680e45
Avis précédent: 4df8f904-233e-48c9-b5d9-91b0d25dd0e4-01
Identifiant interne: 24000103
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique pour le lot n°04 - Pochettes de conditionnement pour documents photographiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des lots auront pour lieu de livraison les sites des archives Colmar ou Strasbourg. Cependant des livraisons ponctuelles pourront avoir lieu sur le territoire français.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 514 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Boîtes archives en carton permanent de conservation
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de boites d'archives en carton permanent de conservation standard pour les besoins des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne: 24000103-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
Options:
Description des options: durée initiale 1 an à compter de la date fixée dans le courrier de notification 3 reconductions d'un an (soit 4 ans maximum)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haut-Rhin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Montant maximum annuel : 45 000 euros HT sans montant minimum
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de la consultation Valeur technique :55 points Critères environnementaux : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boites et supports en carton pour fonds particuliers
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de boites et supports d'archives en carton permanent de conservation pour des fonds particuliers des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne: 24000103-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
Options:
Description des options: durée initiale d'un an à compter de la date fixée dans le courrier de notification 3 reconductions d'un an (soit 4 ans maximum)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de la consultation Valeur technique : 55 points critères environnementaux : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Papiers et cartons de conservation, buvards
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de papiers et cartons de conservation, buvards pour les besoins des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne: 24000103-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
Options:
Description des options: durée initiale 1 an à compter de la date fixée dans le courrier de notification 3 reconductions d'un an (soit 4 ans maximum)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haut-rhin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pochettes de conditionnement pour documents photographiques
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de pochettes de conditionnement pour documents photographiques pour les besoins des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne: 24000103-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haut-rhin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits façonnés en papier-cartons de conservation permanents
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de produits façonnés en papier cartons de conservation permanents pour les besoins des archives d'Alsace (CeA).
Identifiant interne: 24000103-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
Options:
Description des options: 1 reconduction de 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haut-Rhin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Montant maximum par période d'exécution (2 ans) : 50 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55 points critères environnementaux : 5 points cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 514 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KLUG-CONSERVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KLUG -lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 124,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24000481
Titre: Lot n°01 : Boîtes archives en carton permanent de conservation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KLUG-CONSERVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KLUG - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 932,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24000483
Titre: Lot n°03 : Papiers et cartons de conservation, buvards
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CTS France SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CTS lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 940,23 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24000483
Titre: Lot n°03 : Papiers et cartons de conservation, buvards
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KLUG-CONSERVATION
Numéro d’enregistrement: DE201269748
Adresse postale: Zollstraße 2
Ville: Immenstadt
Code postal: 87509
Subdivision pays (NUTS): Augsburg, Kreisfreie Stadt (DE271)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CTS France SARL
Numéro d’enregistrement: 38886646900017
Adresse postale: 26 Passage Thiéré
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143556044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fba5a56-6ec5-4ba1-a874-bbeeaa3beac3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 15:37:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585231-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024