2022-OJS205-585249-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre des monuments nationaux

Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75004

Pays: France

Point(s) de contact: ZAKRZEWSKI Clément

Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr

Téléphone: +33 144612221

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115062&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115062&orgAcronyme=f5j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

relance Prestations de nettoyage du château de Voltaire à Ferney-Voltaire

Numéro de référence: 22.853.260

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage du château de Voltaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: château de Voltaire à Ferney-Voltaire

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage du château de Voltaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir ultérieurement. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

préalablement à la rédaction de son offre, le soumissionnaire effectue une visite obligatoire des lieux au maximum 8 jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent.Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2022 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché pourra être renouvelé

VI.3.

Informations complémentaires

relance de la consultation no22.853.171conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115062&orgAcronyme=f5j

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 144970422

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2022