585353-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Longuenesse: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
OJ S 188/2023 29/09/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro national d'identification: 20006903700014
Adresse postale: 2 RUE ALBERT CAMUS, CS 20079
Ville: LONGUENESSE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Rénovation de 3 terrains Multi-sports de type city stade - Bellinghem; Therouanne Et Saint Augustin
Numéro de référence: 2023-29
II.1.2.
Code CPV principal
45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la présente consultation a pour objet la rénovation de 3 terrains Multi-sports de type city stade sur les communes de Bellinghem, Therouanne et Saint Augustin
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 254 004,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la présente consultation a pour objet la rénovation de 3 terrains Multi-sports de type city stade sur les communes de Bellinghem, Therouanne et Saint Augustin
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur aux seuils européens
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
19/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: 5 S TP
Adresse postale: 1 RTE DES BRUYERES
Ville: LONGUENESSE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62219
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 254 004,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet URL : www.telerecours.fr.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/09/2023