2023-OJS188-585630-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain

Numéro national d'identification: 22010001000010

Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01003

Pays: France

Courriel: commande.publique@ain.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ain.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Formation de base à la gestion des bibliothèques et module de remise à niveau pour les besoins de la Bibliothèque départementale de l'Ain

Numéro de référence: 2023076gm

II.1.2.

Code CPV principal
80500000 Services de formation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre à bons de commandes, pour lot 1 : un minimum de 6 000,00 EUR HT et un maximum de 18 000,00 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction, pour lot 2 : un minimum de 1 000,00 EUR HT et un maximum de 4 800,00 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.

le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum des 2 lots réunis et toutes périodes confondues.

le montants inscrits aux articles V.2.4 correspondent au montant maximum Ht pour la durée totale de chaque accord-cadre.

le montant du Dqe non contractuel ayant servi au jugement des offres est de 41 941,20 EUR HT pour le lot 1 et de 17 908,00 EUR HT pour le lot 2

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 91 200,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Formation de base : s'initier à la gestion d'une bibliothèque

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation, 79995000 Services de gestion de bibliothèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Formation de base : s'initier à la gestion d'une bibliothèque

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Formation de remise à niveau : réactualiser ses connaissances

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation, 79995000 Services de gestion de bibliothèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Formation de remise à niveau : réactualiser ses connaissances

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Formation de base : s'initier à la gestion d'une bibliothèque

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUTERPE CONSULTING

Adresse postale: 324 Chemin de La Bergerie

Ville: SAINT JEAN DE NIOST

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Formation de remise à niveau : réactualiser ses connaissances

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CADRES EN MISSION FORMATION

Adresse postale: 144 Rue Paul Bellamy - CS12417

Ville: NANTES CEDEX 1

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44024

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 19 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les personnes désireuses consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : URL : commande.publique@ain.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf article L551-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/09/2023